Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 7224-7226
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Français 7224-7226
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- « Recueil chronologique, alphabétique, analitique de tous les édits, déclarations, arrests, réglemens, tarifs, ordonnances et décisions concernant le controlle des actes des notaires, de ceux sous signature privée et insinuations laïques, distribué par matières ».
- Tome I. — A-B.
- Tome II. — C-H.
- Tome III. — I-Z.
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- Description
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Physical Description:
Papier. 924 pages. 370 × 250 mm. Reliure veau rac.
Insinuation des actes. • Insinuations laïques.Notaires. • Contrôle des actes.Seing-Privé, Actes sous. • Contrôle.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des manuscrits
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