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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Dupuy 857

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Dupuy 857
Biblissima authority file
Title
  • XIII Recueils d'arrêts et de règlements émanant de différentes juridictions (1458-1609).
Agent
Description

  • Contents:

    On remarque dans ce volume les pièces suivantes : Arrêts contre le connétable de Bourbon et contre Jean de Poitiers, sieur de Saint-Vallier (1 et suiv.) ; contre René Gentil, président aux Enquêtes, 23 mars 1542 (10) ; contre le chancelier Guillaume Poyet (10 v°) ; contre l'amiral Philippe Chabot (11), avec notes marginales de Jérôme Luillier ; — Notes de procédure (15) ; — « L'ordre du Conseil et ceulx qui y doivent entrer et assister, à l'advenant du règne du roy Henry second, qui feust le dernier jour de mars 1546 » (18) ; — Lettres de Henri II, portant absolution pour Virginio Orsini, comte de L'Anguillara, L'Isle-Adam, 23 avril 1547 (20) ;

    Arrêts du Conseil dans les affaires suivantes : Appel dans le procès entre François de Chassignoles père et fils, bourgeois de Berne, et Jean Bouillant, sieur de Persent, conseiller au Parlement, au sujet du testament du chancelier Jean de Ganay, Fontainebleau, 13 oct. et 5 nov. 1547 (20 v° et 22) ; — Différend entre frère Georges Lelarge et Charles des Ursins, au sujet de l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, Fontainebleau, 25 oct. 1547 (21) ; — Demande de main-levée des greniers à sel de Commercy et de Château-Porcien par Philippe de Croy, duc d'Arscot, Fontainebleau, 4 nov. 1547 (21 ; cf. 22) ;

    Autres arrêts du Conseil, et déclarations royales concernant les personnages ou les objets suivants : Jacques Du Bellay, baron de Thouarcé, et René de Sauzay, Dijon, 12 juillet 1548 (24) ; — Effets du Concordat en Provence et en Bretagne, Paris, 14 juin 1549 (24) ; — Protestation de Guillaume de Nassau, prince d'Orange, Compiègne, 4 oct. 1549 (25 v°) ; — Lettres d'abolition en faveur des habitants de Bordeaux, coupables du meurtre de Tristan de Monyns, gouverneur de Guyenne en l'absence du roi de Navarre, Compiègne, oct. 1549 (28 et 31) ; — Suppression de la gabelle dans les pays de Poitou, Saintonge, La Rochelle, Angoumois, Limousin, Marche et Périgord, Amiens, sept. 1549 (33) ; — Brevet en faveur d'Anne de Montmorin, prieure de Saint-Pierre d'Iseure, au diocèse de Bourges, Saint-Germain-en-Laye, 4 fév. 1548 (37) ; — Différend entre le Parlement et la Chambre des comptes, au sujet de la vérification des dons royaux, Saint-Germain-en-Laye, 26 juillet 1550 (38) ; — Déclaration d'abus contre un arrêt rendu par le Parlement de Toulouse dans un procès entre Jean de Lettes, évêque de Montauban, et le syndic du clergé de la province, comme empiétant sur la juridiction ecclésiastique, Amboise, 29 avril 1551 (40 v°) ; — Procès entre François Alamant, sieur du Châtelet, président aux Comptes, et Bartolomeo Del Bene, Fontainebleau, 13 sept. 1551 (42 v°) ; — Différend entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil, Fontainebleau, 4 janv. 1553 (43 v°) ;

    Arrêts rendus par le Grand Conseil en 1595-1596 et concernant les personnages, lieux ou objets suivants : Prieuré du Bac, à Choisy, diocèse de Soissons, 2 janv. 1596 (45) ; — Abbaye de Saint-Martin d'Auchy-lez-Aumale, 29 déc. 1595 (49) ; — Abbaye de Vauchrétien, 31 mars 1595 (50 v°) ; — Chapitre de Saintes, 8 janv. 1596 (50 v°) ; — Abbaye de Saint-Pierre de Lézat, diocèse de Rieux, 15 déc. 1595 (51) ; — Jacques de Durfort, baron de Duras, contre Jeanne de Durfort, dame de Rabat, 19 janv. 1596 (52) ; — Succession de François d'O, gouverneur de Paris et de l'Ilede-France, 10 janv. 1596 (52 v°) ; — Prieuré de Saint-Jean-horsles-murs de La Rochelle, 2 fév. 1596 (53 v°) ; — Abbaye de La Couture, diocèse du Mans, 15 janv. 1596 (54) ; — Louise Le Prévost de Sansac, veuve de Pierre de Chabans, et Antoine de Chabans, contre Françoise de Bourdeille, 23 janv. 1596 (55) ; — Abbaye du grand Val-des-Écoliers, diocèse de Langres, 11 janv. 1595 (55 v°) ; — Bernard de Ségur, sieur de Pardaillan, et Jacques d'Escars, sieur de Marville, grand-sénéchal de Guyenne, 29 janv. 1596 (56) ; — Prieuré de Saint-Laurent du Molins, 4 juillet 1594 (56 v°) ; — Claude d'Ossonvilliers, veuve de François de Montmorency, sieur de Hallot, lieutenant au bailliage de Rouen et Gisors, et ses bellessoeurs, contre Diego Masure, dit Capdet Daglo, meurtrier de leur mari et père, 3 fév. 1596 (57) ; — Claude Boucherat, aumônier du Roi, abbé de Pontigny, 4 fév. 1596 (57 v°) ; — Philippe de Pellevé, pour le prieuré de Saint-Sauveur-lez-Bray-sur-Seine, 8 fév. 1596 (58 v°) ; — Jacques Ernault, commis de Scipione Sardini, de Lucques, 7 fév. 1596 (62 v°) ; — Création d'un office de conseiller présidial en la sénéchaussée de Guyenne, à Bordeaux, 9 fév. (62 v°) ; — Prieuré de Saint-Laurent, dépendant de l'abbaye du Bec, 13 fév. (64) ; — Gilles de Gourmont, sieur de Coucy 24 fév. (67 v°) ; — Abel Dusuc, avocat général en la Chambre de Montauban, 28 fév. (68 v°) ; — François Arnault de Laborie, archidiacre de Saint-André de Bordeaux, 29 fév. (68 v°) ; — Henri de Lalanne, conseiller en la sénéchaussée de Guyenne, 1er mars (69) ; — Charles de La Mothe-Foucquet, baron de Saint-Seurin, et Élisabeth de La Chassaigne, sa femme, fille unique et héritière de François de La Chassaigne, sieur de Tonnay-Boutonne, 2 mars (66 v°) ; — Bertrand Promosy, chanoine de N.-D. de Paris, 2 mars (70 v°) ; — Guillaume de Châtillon, sieur de La Tour, et Anne de Bures, sa femme, 7 mars (70 v°) ; — François et Jean de La Fon, avocats au Parlement de Bordeaux, 6 mars (71 v°) ; — Pierre Le Gendre, maître chirurgien, premier barbier et valet de chambre du Roi, et les maîtres chirurgiens et barbiers de Bordeaux, 12 mars (72 v°) ; — Olivier Le Courvoisier, châtelain de Dol, 12 mars (73 v°) ; — Jacques de La Saussaye, grand vicaire, official, archidiacre et chapelain de Saint-Marcel de Pontoise, et Charles de Bourbon, archevêque de Rouen, 2 mars (74) ; — Étienne de Pontac, trésorier général de France, et François de Montferrant, sieur de Foulcaudé, 16 mai (74 v°) ; — François Cherne, prieur de Saint-Golven de Paimpol, 16 mars (75) ; — Léproserie de Braysur-Seine, 9 mars (76) ; — Gaspard de Beaumont, avocat au Parlement de Provence, pour l'aliénation de la terre de Mondésir et d'héritages sis à Montferrant, 21 mars (76 v°) ; — Claude Arnault, conseiller au Parlement de Provence, et Philippe de Varadier, sieur de Saint-Andiol, 22 mars (77 v°) ; — Joachim Roussel, prieur de Tournay, et l'abbaye de Silly, 26 mars (78) ; — Louis de Rabondanges, sieur de Cherville, 22 mars (78 v°) ; — Thibaut Fromaget, avocat au Parlement de Bordeaux et juge de l'amirauté de Guyenne, 3 avril (80) ; — Robert Troussey, chanoine de Coutances, pour les enfants mineurs de Jean Troussey, sieur de Saint-Jorre, 4 avril (82 v°) ; — François Garrault, receveur de la généralité d'Orléans, 30 mars 1596 (83) ; etc. ;

    Arrêt du Parlement de Paris, alors transféré à Tours, contre Guillaume de Brie, sieur de La Mothe-Serrant, 16 avril 1590 (84) ; — Arrêt du Conseil d'État, portant cassation de l'arrêt de la Chambre de Châlons contre Claude Pinart, vicomte de Camblizy, ancien capitaine de Château-Thierry, 20 juillet 1591 (86) ; — « Arrest et reiglement, donné par le Roy estant en son Conseil, entre les Ordres du païs de Dauphiné, sur le faict des tailles et impositions », Fontainebleau, 15 avril 1602 (87) ; — Arrêts de mort prononcés par le Parlement de Paris contre le connétable Louis de Luxembourg, comte de Saint-Pol, 19 déc. 1475 (91 v°), et contre Charles de Gontaut de Biron, maréchal de France, 1602 (92 v°) ; — Plaidoyer de l'avocat général Servin dans l'affaire pendante devant la Chambre royale entre Jacques Amelon, ancien syndic du pays de la Rivière de Verdun et lieutenant au siège royal de Sainte-Foy, et Guillaume Advisard, trésorier général de France à Toulouse, Paris, 21 fév. 1603 (93 v°) ; — Ordonnance du Parlement de Provence, relative à la pacification de la province, Aix, 7 janv. 1594 (100) ;

    Arrêts rendus par le Conseil privé du Roi pendant le quartier d'octobre 1603 et concernant les personnes ou sujets suivants : Louis Bréant, lieutenant particulier, assesseur criminel en la vicomté du Pont-de-l'Arche (101) ; — Chambre des comptes de Montpellier, 1er fév. (101 v°) ; — Hamon Jacobin, avocat au Parlement de Bretagne (102 v°) ; — Nicolas Le Pillon, vibailli au bailliage de Rouen (103) ; — Gabriel Mathé, chanoine de la Sainte-Chapelle de Dijon (104 v°) ; — Alexis Rivière, adjudicataire du tabellionage de Neufchâtel (105) ; — Ville de Baugé (106) ; — Étienne Regnault, ancien trésorier de l'extraordinaire des guerres, et Jean de Ligny, trésorier des parties casuelles (106 v°) ; — Les habitants de Chalabre (107) ; — Jean Fayet, secrétaire de la chambre du Roy et ancien économe du temporel de l'archevêché de Bordeaux (109) ; — François Lisbard, négociant de Middlebourg en Zélande (109 v°) ; — [Anne d'Este], duchesse de Nemours, pour les offices dont elle dispose héréditairement à Montargis, Nemours et autres lieux (110) ; — Les habitants des Baux en Provence (112 v°) ; — Charles, duc de Croy et d'Arscot (116) ; — Jean Goulas, trésorier de l'Ordinaire des guerres et adjudicataire des petits sceaux aux contrats et obligations de la sénéchaussée de Ponthieu (118 v°) ; — [Catherine de Bourbon], duchesse de Bar, pour François Calliet, pourvu, sur sa demande, de l'office de prévôt des maréchaux de Châteaudun (121) ; — Antoine Fouquet, chargé de fournir les greniers de la généralité de Touraine, pour obtenir décharge du paiement des gages de René Langelier, avocat du Roi en l'élection et grenier à sel de Loudun (122 v°) ;

    Arrêt du Grand Conseil dans le procès engagé au sujet de la seigneurie d'Arc-en-Barrois, 10 juin 1597 (124 v°) ; — Arrêt de la Chambre de l'Édit, en faveur de Charles Duplessis, sieur de Lincourt, premier écuyer, Antoinette de Pons, marquise de Guercheville, sa femme, et leurs proches, dans une affaire de succession, 26 juillet 1603 (125) ; — Arrêt du Grand Conseil, en faveur de Françoise de Montboucher, dame du Bordage, accusée d'adultère par son mari, René de Montboucher, 9 sept. 1598 (129) ; — Arrêt en faveur de [Louis de Gonzague], duc de Nivernois, contre [Henri de Bourbon], roi de Navarre, au sujet d'une transaction conclue entre Françoise et Anne d'Alençon, aïeules des parties, 4 avril 1579 (131 v°) ; — Lettre des maîtres des requêtes au chancelier Pompone de Bellièvre, Paris, 7 oct. 1604 (132 v°) ;

    Arrêts du Conseil privé du Roi, durant le quartier d'octobre 1604, « donnez au raport de moy [J. Luillier], conseiller du Roy et maistre des requestes de son Hostel », et concernant les personnes et sujets suivants : [Anne d'Este], duchesse de Nemours (134) ; — Bernard de Ginestel et Julien de Médicis, ancien évêque d'Albi (136) ; — Pierre Le Tellier, avocat au Conseil, héritier de Jean Cézille l'aîné (137 v°) ; — Parlements de Bordeaux (138), et de Rouen (139) ; — Magistrats d'Abbeville (141) ; — Parlement de Toulouse, pour le temps de service des conseillers catholiques et réformés (143) ; — Isaac Guydon, lieutenant particulier et assesseur criminel au bailliage de Montbrison, et Hugues Ravachot, lieutenant particulier, civil et criminel audit siège (144) ; — Blaise de Ferroul, baron de Celles, et son frère Odet, abbé de Saint-Volusien de Foix (145) ; — Chambre de l'Édit de Castres et Parlement de Toulouse (145 v° et 146 v° ; cf. 148) ; — Jean Demarquets, trésorier de France en Bourgogne, et Jean Legros, procureur-syndic des élus des États de Bourgogne (147 v°) ; — Louis de Montmorency, baron de Bouteville, bailli et gouverneur de Senlis, seigneur héréditaire des sergenteries de la ville et banlieue de Caen (148 v°) ; — Ville et clergé de Chartres (149) ; — Urbain de Laval, seigneur de Boisdauphin, maréchal de France (150) ; — Jacques Gillot, conseiller au Parlement de Paris, et Jean Girard, prieur de Vendeuvre (154) ; etc. ;

    Arrêt du Conseil d'État, relatif à la vente des offices de commissaires-examinateurs nouvellement créés dans chaque bailliage et autres juridictions royales, Fontainebleau, 26 oct. 1604 (140) ;

    Arrêts du Conseil privé, du quartier d'octobre 1605 : Aimar de Calvisson, baron de Saint-Auban (158) ; — Jean Rouger, religieux de l'abbaye du Mas-Garnier (159 v°) ; — Antoine de Boulainvillier, comte de Courtenay, seigneur de Vaudreuil et Léry (162) ; — Notaires royaux du nombre réduit en la ville de Montpellier (167) ; — Florent Millet, procureur au Parlement de Paris : prieurés de Saint-Martin-des-Champs et de Cluny (168) ; — Les 25 mesureurs de sel en titre d'office au grenier à sel de Rouen (169) ; — Claude Chasseguay, commissaire examinateur au bailliage et sièges royaux du Parche établis à Bellesme et Mortaing (170 v°) ; — Pierre Peyrarède, élu de Périgord (173) ; — Les habitants du diocèse du Bas-Montauban (174 v°) ; — Daniel de Naboreski, gentilhomme polonais, pour deux hermines saisies par le bureau des traites foraines de Vaucouleurs (175 v°) ; — Charles-Robert de La Mark, duc de Bouillon, pour faire remettre à son second fils Alexandre le titre de l'abbaye de Saint-Remi, contre Philippe Du Bec, archevêque de Reims (176 v°) ; etc. ;

    « Arrestz du quartier d'octobre 1606, donnés à mon rapport [c'està-dire au rapport de Jérôme Luillier] au Conseil privé du Roy » : Nicolas L'Escalopier, notaire et secrétaire du Roy, pour l'affaire d'Orazio « Nieri », commis de Scipione Sardini (180) ; — Pairs et gouverneurs de Clermont-en-Beauvoisis (181) ; — Parlement de Toulouse (182 v°) ; — Plusieurs négociants de Marseille, pour les « marchandises sauvées au voiage qu'a faict naguères le vaisseau Saint-Mathieu, patron Victor Artault » (183 v°) ; — Anne de Laval, veuve de Georges de Créqui (185) ; etc. ;

    « Remonstrances faictes par M. le duc d'Orléans, par son chancelier à la cour de Parlement, contre les désordres de l'Estat et le gouvernement de madame de Beaujeu », 27-30 janv. 1484 (190) ; — « Ce quy fut arresté pour le gouvernement des affaires du roiaume, le 21e décembre [1560] » (194) ; — Arrêt du Conseil, sur l'opposition du Parlement à l'enregistrement de l'ordonnance relative à la majorité du Roi [Charles IX], Meulan, 24 sept. 1563 (195) ; — Défenses signifiées au Parlement, en présence du Roi [François Ier], de s'occuper d'autre chose que de la justice, 24 juillet 1527 (195 v°) ; — Arrêt du Conseil d'État, interdisant au Parlement de discuter les actes du Roi [Louis XIII] concernant Gaston d'Orléans et ses partisans, 12 mai 1631 (196 v°) ; — Élection de Jean Bochart en qualité de premier président du Parlement de Paris, 24 juillet 1497 (197 v°) ; — Arrêt du Conseil d'État en faveur de Louis Massuau, secrétaire de la Chambre du Roi, fermier des debets des quittances, contre les cautions et créanciers de Claude Josse, 3 mars 1611 (198) ; — Arrêt du Parlement, contestant à la cour des Monnaies le droit de prononcer une sentence capitale sommairement et en dernier ressort, 20 janv. 1609 (199) ; — Arrêt du Conseil en forme de procès-verbal sur la vente de l'office de lieutenant civil, ordonnant qu'il sera passé outre à la réception de Nicolas Luillier, pourvu de cet office, Paris, 27 juin 1559 (199 v°) ; — Arrêt du Grand Conseil, relatif à la baronnie de Montferrand près Bordeaux, 31 mars 1604 (202) ; — Extraits des registres et mémoriaux de la Chambre des comptes, relatifs aux décès des Rois et aux régences (204) ; à Jacques Coeur (205 v°) ; aux comté de Poitou et terres d'Auvergne, 1283 (206) ; à la condamnation de Jean, duc d'Alençon, 1458 (207), et à celle de Jean, comte d'Armagnac, 1470 (213) ; au comté d'Étampes, 1477 (213 v°) ; aux naturalisations et légitimations et au droit d'aubaine (214 v° et suiv.) ; — « Remonstrance du procureur général du Roy en la Chambre, sur la délibération du Roy pour l'esgallement des charges sur les acquéreurs du domayne », 1601 (224) ;

    Notes de J. Luillier sur Philippe le Beau et Jeanne la Folle, autogr. (288) ; — « Prétentions des maisons de Nevers et de Guise, à cause de Henriette et Catherine de Clèves, sur les duchez de Brabant, Lembourg et ville(s) d'Anvers », par J. Luillier, autogr. (289) ;

    Don fait par Philippe II, roi d'Espagne, à l'infante Claire-Isabelle-Eugénie, sa fille aînée, lors de son mariage avec l'archiduc Albert d'Autriche, Madrid, 6 mai 1598 (290) ; — « Advis de M. de Maisse, député par le Conseil, au sieur de Tassis, ambassadeur de Sa Majesté chrestienne, sur la remise des dettes et arrérages des rentes [du duc d'Arscot] » (294) ;

    Lettres de Henri IV, portant déclaration de naturalité pour les habitants d'Avignon et du comtat Venaissin, Amiens, juillet 1596 (295) ; — Règlement fait au Conseil d'État entre le Parlement et la Chambre des comptes de Dijon pour leur juridiction, sur le rapport du président Jeannin, 6 avril 1604 (296) ; — « Prétentions et droitz de la maison d'Orléans sur le duché de Milan et conté d'Aast [Asti] », par J. Luillier, autogr. (300) ; — Lettres de Henri IV, portant publication de l'accord conclu entre les députés des États de Languedoc et le Roi, par l'entremise d'André Hurault, sieur de Maisse, conseiller d'État, et Eustache de Reffuge, conseiller au Parlement de Paris, Blois, sept. 1599 (388 v°) ; — « Sommaire discours de l'estat du (sic) principaulté d'Orange, extraict des antiens tiltres conservez [tant] aux archifz de la Chambre des comptes de Provence, Daulphiné, que ailleurs » (306) ; etc.

    Physical Description:

    314 feuillets.
    ABBEVILLE (Somme) • Pièces diverses
    ADVISARD (Guillaume), trésorier de France à Toulouse • Affaire avec J. Amelon
    AIX-EN-PROVENCE • Chambre des Comptes. Archives
    AIX-EN-PROVENCE • Parlement. Ordonnances
    ALAMANT (François), sieur Du Châtelet, président aux Comptes • Procès
    ALENÇON (Anne D') • Transaction par elle conclue
    ALENÇON (Françoise D') • Transaction
    ALENÇON (Jean II, duc D') • Procès criminel et arrêt contre lui
    AMELON (Jacques) • Affaire avec G. Advisard
    ANGOUMOIS • Gabelle
    ANGUILLARA (Virginio Orsini, comte DE L') • Lettres d'abolition à lui octroyées par Henri II
    ANVERS • Prétentions sur cette ville
    ARC-EN-BARROIS (Seigneurie d')
    ARMAGNAC (Jean V, comte D') • Sentence capitale prononcée contre lui
    ARNAULT (Claude), conseiller au Parlement de Provence • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    ARNAULT DE LABORIE (François), archidiacre de Saint-André de Bordeaux • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    ARTAULT (Victor), patron du « Saint-Matthieu », navire marseillais
    ASTI • Comté. Prétentions sur ce comté
    AUBAINES, AUBAINS • Droit d'aubaine
    AUMALE (Abbaye bénédictine d'Auchy ou d') (Seine-Inférieure)
    AUTRICHE (Albert, archiduc D'), gouverneur des Pays-Bas • Mariage
    AUTRICHE (Isabelle-Claire-Eugénie, archiduchesse D'), gouvernante des Pays-Bas • Mariage
    AUVERGNE • Extraits de registres de la Chambre des Comptes concernant l'Auvergne
    AVIGNON • Ville. Lettres concernant cette ville et ses habitants
    BAC (Prieuré du), à Choisy, diocèse de Soissons • Arrêt le concernant
    BAR (Catherine de Bourbon, princesse de Navarre, duchesse de Lorraine et DE), soeur de Henri IV • Arrêt la concernant
    BAUGE • Ville
    BAUX (LES), en Provence • Habitants
    BEAUJEU (Anne de France, dame DE), duchesse de Bourbon • Gouvernement
    BEAUMONT (Gaspard DE), avocat au Parlement de Provence • Procès
    BELLIEVRE (Pompone Ier DE), chancelier de France • Lettres à lui adressées
    BIRON (Charles DE Gontaut, duc DE), maréchal de France • Procès, exécution, épitaphes
    BOCHART (Jean), premier président du Parlement de Paris • Élection (1497)
    BORDEAUX • Pièces diverses
    BORDEAUX • Saint-André de Bordeaux
    BORDEAUX • Parlement
    BORDEAUX • Parlement. Arrêts divers
    BOUCHERAT (Claude), abbé de Pontigny • Arrêt le concernant
    BOUILLANT (Jean), sieur de Persent, conseiller au Parlement • Procès entre lui et François de Chassignoles au sujet du testament de J. de Ganay
    BOULAINVILLIER (Antoine DE), comte de Courtenay, seigneur de Vaudreuil et Léry • Arrêt du Conseil privé le concernant
    BOURBON (Charles II, duc DE), connétable de France • Arrêt rendu contre lui
    BOURBON (Charles III DE), archevêque de Rouen • Arrêt le concernant
    BOURDEILLE (Françoise DE) • Procès
    BOURGOGNE • États de Bourgogne
    BOUTEVILLE (Louis de Montmorency, baron DE), bailli de Senlis • Arrêt le concernant
    BRABANT • Droits et prétentions sur ce duché
    BRAY-SUR-SEINE (Seine-et-Marne) • Documents relatifs à ce lieu
    BREANT (Louis), assesseur criminel en la vicomté du Pontde-l'Arche • Arrêt du Conseil privé le concernant
    BRETAGNE • Concordat en Bretagne
    BRIE (Guillaume DE), sieur de La Mothe-Serrant • Arrêt contre lui
    BURES (Anne DE) • Arrêt la concernant
    CALLIET (François), prévôt des maréchaux de Châteaudun • Arrêt le concernant
    CALVISSON (Aimar DE), baron de Saint-Auban • Arrêt du Conseil privé le concernant
    CASTRES • Ville. Chambre de l'Édit
    CEZILLE (Jean), l'aîné • Arrêt le concernant
    CHABANS (Antoine et la veuve de Pierre DE) • Arrêt dans leur procès contre Françoise de Bourdeille
    CHABOT (Philippe), sieur de Brion, comte de Charny, amiral de France • Arrêt contre lui
    CHALABRE (Aude) • Arrêt concernant les habitants de ce pays
    CHALONS-SUR-MARNE (Marne) • Documents divers concernant cette ville
    CHAMBRE DE L'ÉDIT • Arrêts
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS • Conflits avec la Cour des Aides, le Grand Conseil et le Parlement
    CHAMBRE DES COMPTES DE PARIS • Registres et mémoriaux ; extraits
    CHARLES IX, roi de France • Majorité
    CHARTRES (Eure-et-Loir) • Arrêt concernant Chartres
    CHARTRES (Eure-et-Loir) • Clergé
    CHASSEGUAY (Claude) • Arrêt du Conseil privé
    CHASSIGNOLES (François DE), de Berne • Procès
    CHATEAU-PORCIEN (Ardennes) • Grenier à sel
    CHATEAU-THIERRY (Aisne)
    CHATILLON (Guillaume DE), sieur de La Tour • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    CHERNE (François), prieur de Saint-Golven de Paimpol • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    CHERVILLE (Louis de Rabondanges, sieur DE)
    CHOISY-AU-BAC (Oise) • Arrêt concernant le prieuré du Bac
    CLERMONT-EN-BEAUVOISIS (Oise) • Pairs et gouverneurs
    CLEVES (Henriette DE), duchesse de Nevers • Prétentions de la maison de Nevers à cause d'elle sur les duchés de Brabant et Limbourg et sur Anvers
    CLUNY, abbaye • Prieuré
    COEUR (Jacques) • Extraits le concernant
    COMBLISY (Claude Pinart, vicomte DE)
    COMMERCY (Meuse) • Grenier à sel
    COMMISSAIRES-EXAMINATEURS • Arrêt du Conseil d'État concernant la vente de ces nouveaux offices
    COMTAT-VENAISSIN • Documents divers
    CONCORDATS • Effets en Provence et en Bretagne
    CONSEIL (Grand) • Arrêts
    CONSEIL D'ÉTAT • Arrêts divers par lui rendus
    CONSEIL D'ÉTAT • Règlement entre le Parlement et la Chambre des Comptes de Dijon
    CONSEIL DU ROI • Sa composition sous Henri II
    CONSEIL PRIVE • Arrêts divers
    COUCY (Gilles de Gourmont, sieur DE)
    COURTENAY (Antoine de Boulainvillier, comte DE) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    COUTURE (LA), dans la Sarthe • Arrêt concernant cette abbaye
    CREQUY (Georges DE) • Arrêt du Conseil privé concernant Anne de Laval, sa veuve
    CROY (Charles DE), marquis d'Aerschot • Arrêt du Conseil privé le concernant
    CROY (Charles DE), marquis d'Aerschot • Dettes
    CROY (Philippe II DE), marquis d'Aerschot • Demande de mainlevée par lui faite
    DAUPHINE • Pièces diverses
    DEL BENE (Bartolommeo Ier), banquier florentin de Lyon • Procès
    DEMARQUETS (Jean), trésorier de France en Bourgogne • Arrêt du Conseil privé le concernant
    DES CARS (Jacques), sieur de Marville, grand sénéchal de Guyenne • Arrêt dans son procès avec B. de Ségur-Pardaillan
    DES URSINS (Charles) • Différend entre lui et Georges Lelarge
    DIJON • Sainte-Chapelle de Dijon
    DIJON • Chambre des Comptes. Règlement entre elle et le Parlement de Dijon
    DIJON • Parlement. Règlement entre lui et la Chambre des Comptes de Dijon
    DOMAINE DE LA COURONNE • Documents divers
    DONATIONS • Dons royaux faits à divers personnages
    DU BEC (Philippe), évêque de Nantes, archevêque de Reims • Arrêt le concernant
    DU BELLAY (Jacques), baron de Thouarcé • Arrêt le concernant
    DU BORDAGE (Françoise de Montboucher, dame)
    DU PLESSIS (Charles), sieur de Liancourt • Arrêt en sa faveur
    DURAS (Jacques de Durfort, marquis DE) • Procès
    DURFORT (Jeanne DE), dame de Rabat • Arrêt dans son procès avec le baron de Duras
    DUSUC (Abel), avocat général à la Chambre de Montauban • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    ERNAULT (Jacques) • Arrêt le concernant
    ESCARS (Jacques D'), sieur de Marville, grand sénéchal de Guyenne • Arrêt dans son procès avec B. de Ségur-Pardaillan
    ESTE (Anne D'), duchesse de Guise, puis de Nemours • Arrêt la concernant
    ÉTAMPES • Comté
    FAYET (Jean), secrétaire de la Chambre du roi • Arrêt du Conseil privé le concernant
    FERROUL (Blaise DE), baron de Celles • Arrêt du Conseil privé le concernant
    FERROUL (Odet DE), abbé de Saint-Volusien de Foix • Arrêt du Conseil privé le concernant
    FOIX (Ariège) • Saint-Volusien de Foix
    FONCAUDE [et non Foulcaudé] (Gironde)
    FONCAUDE (François de Montferrant, sieur DE) • Arrêt le concernant
    FOUQUET (Antoine) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    FRANCE • Maison de France : rois, reines, princes du sang, etc
    FRANÇOIS Ier, roi de France • Défenses par lui faites au Parlement, à l'Université, etc
    FROMAGET (Thibaut), avocat au Parlement de Bordeaux • Arrêt le concernant
    GABELLE
    GANAY (Jean DE) • Testament
    GARRAULT (François), receveur de la généralité d'Orléans • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    GENTIL (René), président au Parlement de Paris • Arrêt rendu contre lui
    GILLOT (Jacques) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    GINESTEL (Bernard DE) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    GIRARD (Jean), prieur de Vandoeuvre • Arrêt du Conseil privé le concernant
    GISORS (Bailliage DE)
    GONZAGUE (Louis DE), prince de Mantoue, duc de Nevers • Arrêt en sa faveur
    GOULAS (Jean) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    GOURMONT (Gilles DE), sieur de Coucy • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    GRENIERS A SEL
    GRENOBLE • Chambre des comptes. Extraits de ses archives
    GUERCHEVILLE (Antoinette de Pons, marquise DE)
    GUISE (Maison de) • Ses prétentions sur le Brabant, le Limbourg et Anvers
    GUISE (Catherine de Clèves, comtesse d'Eu, duchesse DE) • Prétentions de la maison de Guise à cause d'elle
    GUYDON (Isaac) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    GUYENNE • Gouverneurs
    GUYENNE • Sénéchaussée, sénéchaux
    HENRI II, roi de France • Lettres d'abolition
    HENRI IV, roi de France • Arrêt rendu contre lui
    HENRI IV, roi de France • Déclarations diverses par lui faites
    HENRI IV, roi de France • Traités, conventions, accords par lui conclus ou ratifiés
    HURAULT (André-Paul), sieur de Maisse, conseiller d'État, ambassadeur • Avis sur la remise des dettes du duc d'Aerschott
    JACOBIN (Hamon), avocat au Parlement de Bretagne • Arrêt du Conseil privé le concernant
    JEANNE, dite la Folle, reine d'Espagne • Note la concernant
    JEANNIN (Le président Pierre) • Rapport par lui fait
    JOSSE (Claude)
    LA CHASSAIGNE (Élisabeth DE), femme du baron de Saint-Seurin • Arrêt du Grand Conseil la concernant
    LA CHASSAIGNE (François DE), sieur de Tonnay-Boutonne • Arrêt relatif à sa succession
    LA FON (François DE), avocat au Parlement de Bordeaux • Arrêt du Grand-Conseil le concernant
    LA FON (Jean DE), avocat au Parlement de Bordeaux • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    LALANNE (Henri DE), conseiller en la sénéchaussée de Guyenne • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    LA MARCHE (Comté et comtes DE)
    LA MARCK (Charles-Robert DE), duc de Bouillon, capitaine des Cent-Suisses • Arrêt du Conseil privé le concernant (1605)
    LA MOTHE-FOUQUE (Charles DE), baron de Saint-Seurin et de Tonnay-Boutonne • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    LA MOTHE-SERRANT (Guillaume de Brie, sieur DE)
    LANGELIER (René) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    LANGUEDOC • États (1483-1650)
    L'ANGUILLARA (Virginio Orsini, comte DE) • Lettres d'abolition à lui octroyées
    LA SAUSSAYE (Jacques DE), archidiacre de Saint-Marcel de Pontoise • Procès
    LA TOUR (Guillaume de Châtillon, sieur DE)
    LAVAL (Anne DE), veuve de Georges de Créquy • Arrêt du Conseil privé la concernant
    LAVAL (Urbain DE), seigneur de Boisdauphin, marquis de Sablé, maréchal de France • Arrêt du Conseil privé le concernant
    LE COURVOISIER (Olivier), châtelain de Dol • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    LE GENDRE (Pierre), maître chirurgien • Arrêt dans son procès avec les maîtres chirurgiens et barbiers de Bordeaux
    LEGITIMATIONS • Actes les concernant, du règne de Charles IX
    LEGROS (Jean), procureur-syndic des élus des États de Bourgogne • Arrêt du Conseil privé le concernant
    LELARGE (Georges) • Différend avec Charles Des Ursins
    LE MAS-GARNIER, abbaye au diocèse de Toulouse
    LE PILLON (Nicolas), vibailli au bailliage de Rouen • Arrêt du Conseil privé le concernant
    LE PREVOST DE SANSAC (Louise), veuve de Pierre de Chabans • Arrêt dans son procès contre Françoise de Bourdeille
    L'ESCALOPIER (Nicolas), notaire et secrétaire du Roi • Arrêt du Conseil privé le concernant
    LE TELLIER (Pierre), avocat au Conseil • Arrêt du Conseil privé le concernant
    LETTES (Jean DE), évêque de Montauban • Procès
    LEZAT, au diocèse de Rieux (Ariège) • Arrêt du Grand Conseil concernant l'abbaye de Saint-Pierre
    LIANCOURT (Charles Du Plessis, sieur DE) • Arrêt de la Chambre de l'Édit en sa faveur
    LIGNY (Jean DE), trésorier des parties casuelles • Arrêt du Conseil privé le concernant
    LIMBOURG (Ville et duché de), en Belgique
    LIMOUSIN • Suppression de la gabelle
    LISBARD (François), négociant de Middlebourg en Zélande • Arrêt du Conseil privé le concernant
    Louis XII
    LUILLIER (Jérôme), maître des requêtes, puis procureur général aux Comptes • Avis par lui donné, copies, notes, etc.
    LUILLIER (Jérôme), maître des requêtes, puis procureur général aux Comptes • Recueils historiques par lui formés
    LUILLIER (Nicolas I), sieur de Boulancourt, président aux Comptes • Arrêt du Conseil d'État relatif à sa réception comme lieutenant civil
    MARSEILLE • Négociants
    MARVILLE (Jacques d'Escars, sieur DE), grand-sénéchal de Guyenne
    MAS-GARNIER (LE), au diocèse de Toulouse • Arrêt concernant un religieux de cette abbaye
    MASSUAU (Louis) • Arrêt du Conseil d'État en sa faveur
    MASURE (Diego), dit Capdet Daglo • Arrêt contre lui rendu
    MATHE (Gabriel), chanoine de la Sainte-Chapelle de Dijon • Arrêt du Conseil privé le concernant
    MEDICIS (Julien DE), évêque de Béziers, puis archevêque d'Aix et d'Albi • Arrêt le concernant
    MILAN • Duché et ducs
    MILLET (Florent), procureur au Parlement de Paris • Arrêt du Conseil privé le concernant
    MONDESIR (Seine-et-Oise) • Aliénation de cette terre
    MONNAIES • Chambre des Monnaies, Cour des Monnaies
    MONTARGIS (Loiret) • Offices
    MONTAUBAN • Diocèse
    MONTBOUCHER (Françoise DE), dame Du Bordage • Arrêt du Grand Conseil la concernant
    MONTBOUCHER (René DE) • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    MONTFERRAND (Puy-de-Dôme) • Documents divers
    MONTFERRAND [auj. Saint-Louis de Montferrand] (Gironde) • Baronnie
    MONTFERRANT (François DE), sieur de Foncaude • Procès
    MONTMORENCY (François DE), sieur de Hallot, lieutenant au bailliage de Rouen et Gisors • Arrêt dans le procès de sa veuve contre son meurtrier
    MONTMORIN (Anne DE), prieure de Saint-Pierre d'Iseure ou Yzeure, près Moulins • Lettres en sa faveur
    MONTPELLIER (Hérault) • Chambre des Comptes
    MONTPELLIER (Hérault) • Notaires royaux
    MONYNS (Tristan DE), gouverneur de Guyenne • Meurtre
    NABORESKI (Daniel DE) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    NASSAU (Guillaume IX DE), prince d'Orange • Protestation par lui faite
    NATURALISATIONS • Extraits des registres et mémoriaux de la Chambre des Comptes s'y rapportant
    NEMOURS (Seine-et-Marne) • Arrêt s'y rapportant
    NEVERS • Maison de Nevers
    NIERI (Orazio), commis de Scipione Sardini • Arrêt du Conseil privé le concernant
    O (François D'), gouverneur de Paris et de l'Ile-de-France, surintendant des finances • Succession
    ORANGE • Ville et principauté
    ORANGE (Guillaume IX de Nassau, prince D')
    ORDONNANCES
    ORLEANS • Généralité
    ORLEANS • Maison d'Orléans
    ORLEANS (Gaston, duc d'Anjou, puis D'), frère de Louis XIII • Actes royaux le concernant
    ORSINI (Virginio), comte de L'Anguillara • Lettres d'abolition à lui octroyées
    OSSONVILLIERS (Claude D') • Procès
    PAIMPOL (Côtes-du-Nord) • Saint-Golven de Paimpol
    PARIS • Église, histoire religieuse. Prieuré de Saint-Martindes-Champs
    PARIS • Église, histoire religieuse. Notre-Dame : église, chapitre, etc
    PARLEMENT DE PARIS • Arrêts divers
    PARLEMENT DE PARIS • Chambre de l'Édit
    PARLEMENT DE PARIS • Conflits du Parlement avec la Chambre des Comptes
    PARLEMENT DE PARIS • Défenses à lui faites
    PARLEMENT DE PARIS • Enregistrements accordés ou refusés
    PELLEVE (Philippe DE) • Arrêt le concernant
    PERIGORD • Gabelle en Périgord
    PEYRAREDE (Pierre) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    PHILIPPE LE BEAU, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne et de Luxembourg, gouverneur des Pays-Bas, prince, puis roi de Castille • Note le concernant
    PHILIPPE II, roi d'Espagne • Cession et don par lui faits
    PINART (Claude), vicomte de Comblisy • Arrêt rendu en sa faveur
    POITIERS (Comté et comtes DE)
    POITOU • Gabelle
    PONT-DE-L'ARCHE (Eure) • Vicomté
    PONTAC (Étienne DE), trésorier général de France • Arrêt le concernant
    PONTOISE (Seine-et-Oise) • Saint-Marcel
    POYET (Guillaume), chancelier de France • Procès, arrêt, confiscation
    PROMOSY (Bertrand), chanoine de Notre-Dame de Paris • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    PROVENCE • Concordat en Provence
    RABAT (Jeanne de Durfort, dame DE)
    RABONDANGES (Louis DE), sieur de Cherville • Arrêt le concernant
    RAVACHOT (Hugues) • Arrêt le concernant
    REFUGE (Eustache DE), conseiller au Parlement de Paris • Accord conclu par son entremise
    REGENCES • Documents relatifs à diverses régences
    REGNAULT (Étienne) • Arrêt le concernant
    REIMS • Abbayes : Saint-Nicaise
    REIMS • Saint-Remi
    RENNES • Parlement de Bretagne ou de Rennes
    REQUETES (Conseillers et maîtres des) • Lettre
    ROCHELLE (LA) • Prieuré de Saint-Jeanhors-les-murs
    ROCHELLE (LA) • Suppression qui y fut faite de la gabelle
    ROUEN • Bailliage
    ROUEN • Grenier à sel
    ROUEN • Parlement. Arrêt le concernant
    ROUGER (Jean), religieux de l'abbaye du Mas-Garnier (diocèse de Toulouse) • Arrêt du Conseil privé le concernant
    ROUSSEL (Joachim), prieur de Tournai • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    SAINT-ANDIOL (Philippe de Varadier, sieur DE) • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    SAINT-AUBAN (Aimar de Calvisson, baron DE)
    SAINT-JORRE (Jean Troussey, sieur DE) • Ses enfants
    SAINT-LAURENT (Prieuré de), dépendant de l'abbaye du Bec • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    SAINT-LAURENT DU MOLINS (Prieuré de) • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    SAINT-MATTHIEU (Le), navire marseillais
    SAINT-POL (Louis de Luxembourg, comte DE), connétable de France • Arrêt rendu contre lui
    SAINT-VALLIER (Jean de Poitiers, sieur DE), gouverneur du Dauphiné • Procès
    SAINTES (Charente-Inférieure) • Chapitre
    SAINTONGE • Gabelle
    SANZAY (René DE) • Affaire avec Jacques Du Bellay
    SARDINI (Scipione), de Lucques
    SEGUR-PARDAILLAN (Bernard DE) • Arrêt dans son procès avec Jacques d'Escars
    SERVIN (Louis), sieur de La Grève, avocat général au Parlement • Plaidoyers
    SILLY-EN-GOUFERN (Orne) • Arrêt concernant cette abbaye
    THOUARCE (Jacques Du Bellay, baron DE)
    TONNAY-BOUTONNE (François de La Chassaigne, sieur DE)
    TOULOUSE (Haute-Garonne)
    TOULOUSE (Haute-Garonne) • Parlement. Arrêts par lui rendus
    TOULOUSE (Haute-Garonne) • Parlement. Arrêts du Conseil d'État et du Conseil privé le concernant
    TOURS • Parlement
    TROUSSEY (Jean), sieur de Saint-Jorre
    TROUSSEY (Les enfants de Jean), sieur de Saint-Jorre • Arrêt du Grand Conseil
    TROUSSEY (Robert), chanoine de Coutances • Arrêt du Grand Conseil le concernant
    VAL-CHRETIEN (Aisne) • Abbaye
    VAL-DES-ÉCOLIERS (LE), dans la Haute-Marne • Arrêt concernant cette abbaye
    VARADIER (Philippe DE), sieur de Saint-Andiol
    YZEURE (Allier) • Prieuré de Saint-Pierre
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