Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 1773-1797
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 1773-1797
- Biblissima authority file
- Language
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- French
- Title
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- Procès en matière de domaines.
- Terre de Châteaugontier.
- Terre de Cresnes ; procès entre les duc et duchesse de Villars, et le comte de Salles.
- Joyeuse et Grandpré (1734-1749), pour les terres de Brécy, Cernoy et autres, mouvantes de Sainte-Ménéhould.
- Terre de Hazoy ; procès entre le procureur général et la dame de la Vernade.
- Justice de l'Ile-Savari et autres terres en Touraine ; procès entre les familles de Béringhen et de Mortemart d'une part et le procureur général intervenant pour le bailliage royale de Châtillon-sur-Indre, d'autre (1725-1735) ; mémoires divers, correspondance ; beaucoup de copies de pièces anciennes.
- Baronnie de Lyannes en Picardie (1734-1741) ; question de mouvance directe ou indirecte du roi.
- Terre de Marans en Poitou (1742-1767) ; procès entre le procureur général d'une part et d'autre 1° le seigneur de Marans, 2° le président d'Aligre.
- Terre de Marolles ; procès entre le procureur général et le marquis de Marolles pour la haute justice et gruerie de ce lieu.
- Justice de Noisy-le-Sec ; procès entre M. de Mauperché et le chapitre de St-Louis du Louvre.
- Haute justice de Souchet.
- Cure de Saint-Martin de Tonneville ; procès entre le roi et le duc de Penthièvre.
- Procès divers en matières de domaine.
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