Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 1642-1644
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 1642-1644
- Biblissima authority file
- Language
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- French
- Title
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- Amortissements. Nouveau projet (1752). Projet du procureur général, comportant la refonte générale de l'édit de 1749 et de l'arrêt du conseil de 1751. Minute et copie du nouveau projet.
- Tome I Titres 1 à 4.
- Tome II Titres 5 et 6. Notes diverses. Second projet divisé en articles et portant interprétation de l'édit de 1749.
- Tome III Fin du second projet ; minute et copie.
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- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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