Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Français 16559-16563
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Français 16559-16563
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIe-XVIIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- Mélanges de diverses matières de droit, provenant des papiers du président Achille III de Harlay : recueils d'arrêts, plaidoyers, inventaires, factums.
- Description
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Contents:
On remarque dans le tome II (16560): Répertoires de diverses matières de jurisprudence, notamment, tables des recueils d'arrêts de Laurent Bouchel (f. 1), — Louis Servin (f.3), — Jean Chenu, avec les additions de Jean Filleau (f. 5), — Jacques Corbin (f. 7), — Bouguier [Pierre Bougler ?] (f. 12), — Cardin Le Bret (f. 13), — Claude Joly (f. 15), — Jean de Monthelon [ou Montholon] (f. 26), — et Anne Robert (f. 29) ; — Papiers divers, paraissant provenir de l'avocat Jacques Le Verrier (f. 21, etc.), — notamment : « Mémoire de ce que j'ai appris avec Mr Florent» (f. 39) ; — « Inventaire des sacz et liasses de papiers qui sont au cabinet » [de Mr de Harlay ?] (f. 125) ; — « Mémoire des livres de l'estude de Monsieur » [le premier président de Harlay ?] (f. 126) ; — « Inventaire de plusieurs contractz de mariages et testamentz, mis en ordre par datte... », 1323-1590 (f. 136) ; — « Inventaire des papiers et tiltres de la baronnie de Pagny et dépendances » (f. 168).
Les tomes III-IV contiennent des plaidoyers d'Achille III de Harlay et autres, minutes et copies. — Dans le tome V (16563): Notes d'Achille III de Harlay, et mémoires sur diverses questions de droit, notamment sur « la légitime » (f. 1), — la prescription (f. 132), — la péremption (f. 143), — les subrogations (f. 189), — et les substitutions (f. 247) ; — Factums (f. 88 et 174) ; — Lettres et notes orig. de [Bonaventure ?] « de Fourcroy » (f. 213 et 250).
Physical Description:
Papier. 276, 183, 348, 312 et 306 feuillets. In-folio. Demi-reliure.Custodial History:
Saint-Germain.
Factums, Recueils de.Harlay, Achille III de, premier président au Parlement de Paris. • Mélanges, de droit.Harlay, Achille III de, premier président au Parlement de Paris. • Plaidoyers et mémoires.
- Rights
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