Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Flandre et Artois 18-20
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Flandre et Artois 18-20
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- « Rapport des recherches faictes en la Chambre des Comptes de leurs Altesses Sérénissimes (les archiducs Albert et Isabelle), à Lille, en plusieurs comptes, registres et tiltres d'environ trois cens ans pour vériffier qu'au pays de Flandre leur est deu le droict seigneurial du dixième denier à toutes donations de fiefs, excepté les simples et pures faictes au fils aisné ou hoir aisné plus proche et apparent habile à succéder ab intestat (1619 et 1620) ».
- Description
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Contents:
La 2e partie (vol. 19 et 20) renferme les pièces justificatives (extraits de comptes, coutumes, actes, etc.).
Physical Description:
3 volumes, de 367, 489 et 951 feuillets.
ALBERT, archiducFLANDRE • droit du dixième denierFLANDRE • impôts, droit du nouvel acquêtISABELLE, archiduchesseLILLE • Chambre de Comptes, ordonnancesPHILIPPE II, roi d'Espagne • ActesPHILIPPE IV, roi d'Espagne • Actes
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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