Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Baluze 186

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Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • Baluze 186
Biblissima authority file
Date
  • XVIe-XVIIe siècle
Language
  • French
Title
    • Mélanges de JURISPRUDENCE.
    • Sommaire fait après 1558 du recueil d'arrêts formé par Mathieu Chartier, « causidicorum etatis sue facile princeps. »
    • « Ce qui a esté proposé par M. le Chancelier aux Estats » à Orléans (1560) ; « trouvé ès papiers feu M. Mesmyn. »
    • Extraits des registres du Conseil d'État et du Parlement, copies d'arrêts, mémoires, etc., se rapportant aux matières de bénéfices et d'impositions ecclésiastiques (1540-1639).
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Description
  • Physical Description:

    106 feuillets.
    CHARTIER (Matthieu) • Sommaire de son recueil d'arrêts
    CONSEIL D'ETAT • Extraits des registres
    ÉTATS GENERAUX • Proposition du chancelier de L'Hôpital aux États d'Orléans
    IMPOSITIONS ECCLESIASTIQUES • Mémoires les concernant
    JURISPRUDENCE • Mélanges
    MESMYN • Extraits de ses papiers
    ORLEANS • Propositions du chancelier de l'Hospital aux États de 1560
    Parlement de Paris • Extraits des registres
Rights
  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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