Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 2148-2150

Source

Gallica (Bibliothèque nationale de France)

Library

Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits

Shelfmark

• Joly de Fleury 2148-2150

Biblissima authority file

• https://data.biblissima.fr/entity/Q345555

Language

• French

Title

• Notaires.
• I Projets d'ordonnances sur la conservation et la tenue des minutes, sur la profession en général, etc. Mémoires historiques, sur l'origine des notaires.
• II Affaire des notaires de la ville de Tours ; mémoires imprimés et manuscrits, et pièces anciennes produites au cours de l'instance (1737) ; il s'agissait de régler des contestations survenues entre les officiers du bailliage et les notaires de la ville pour le partage des droits de confection des actes.
• III Affaires diverses, rangées par ordre alphabétique de noms de localités.
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Rights

• Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits

License

• https://gallica.bnf.fr/edit/und/conditions-dutilisation-des-contenus-de-gallica

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• https://archivesetmanuscrits.bnf.fr/ark:/12148/cc92239g

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