Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 1753-1754
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 1753-1754
- Biblissima authority file
- Language
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- French
- Title
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- Chambres des comptes ; leurs différends avec les bureaux des finances.
- Description
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Contents:
Peu de pièces antérieures à 1702. Mémoires imprimés. Contestations en 1733 et 1755. Projets de règlements rédigés à ces deux dates avec observations du procureur général. Arrêts du conseil d'Etat et autres documents. Correspondance avec les procureurs généraux des parlements de province en 1755 pour l'interprétation de l'édit de 1702.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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