Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Flandre et Artois 21-23
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Flandre et Artois 21-23
- Biblissima authority file
- Date
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- XVIIe siècle
- Language
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- French
- Title
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- Recueil de pièces concernant les impôts, aides, subsides, tailles, recettes, octrois, péages, tonlieux, baux à ferme, le franc moulage, les droits sur le sel, le sucre, les boissons, les bestiaux et les denrées, les franchises, les prêts et emprunts faits par les villes et communautés, les licences accordées à divers par les souverains dans les Pays-Bas (1431-1668).
- I Fol. 139. Droits, prééminences et émoluments affectés à la prévôté de Frélinghien (châtellenie de Lille), 31 janvier 1626.
- II Fol. 390. Privilèges accordés par Louis de Mâle, comte de Flandre, à la ville de Courtrai, avec augmentation des échevins (1359).
- III Fol. 165. Vente faite par Charles-Quint aux exécuteurs du testament de l'archevêque de Palerme de « 49 livres de rente héritière, au rachat du denier vingt » sur les recettes des châtellenies de Douai, Lille et Orchies (Bruxelles, 25 juillet 1544).
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- Description
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Physical Description:
3 volumes, de 410, 471 et 479 feuillets.
IMPOTS dans les Pays-BasPAYS-BAS • impôts, finances
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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