Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 1511-1512
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 1511-1512
- Biblissima authority file
- Language
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- French
- Title
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- Refus de sacrements.
- Tome I l'an 300 à l'an 1555
- Tome II l'an 1555 à l'an 1719.
- Description
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Contents:
Recueil de précédents sur la procédure à suivre. Sources employées : archives du Parlement, arrêts du Conseil d'Etat, conciles, arrêts de quelques cours étrangères, mandements épiscopaux, ouvrages spéciaux de droit canonique.
- Rights
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- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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