Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, Joly de Fleury 2043-2045
- Source
- Gallica (Bibliothèque nationale de France)
- Library
- Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
- Shelfmark
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- Joly de Fleury 2043-2045
- Biblissima authority file
- Date
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- 1721-1724
- Language
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- French
- Title
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- Affaires judiciaires.
- I liste des accusés, renseignements sur chacun d'eux ; correspondance administrative et judiciaire.
- II Arrêts rendus par le Parlement au cours de l'instruction de novembre 1721 à septembre 1722.
- III Suite de ces arrêts jusqu'en octobre 1723. Listes des pièces à conviction déposées au greffe ; règlement des frais de la procédure.
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- Description
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Contents:
Bande de Cartouche. Le dossier n'est plus complet aujourd'hui.
- Rights
-
- Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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