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Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits, NAF 1565-1660

Source
Gallica (Bibliothèque nationale de France)
Library
Paris. Bibliothèque nationale de France, Département des manuscrits
Shelfmark
  • NAF 1565-1660
Biblissima authority file
Date
  • XVIIIe siècle
Language
  • French
Title
    • Collection sur la juridiction et la jurisprudence de la Chambre des Comptes, formée par CLÉMENT DE BOISSY.
    • I Préface et observations générales (fol. 1). — PREMIÈRE PARTIE. JURIDICTION DE LA CHAMBRE. Section 1. De la Chambre, en général , et de ses officiers. — De la Chambre, en général, 120-4 (fol. 16).
    • II De la Chambre, en général, 120-4 (suite). — Ancienneté et lieux des séance de la Chambre, 120-149 (fol. 309). — Institutions et créations d'officiers en la Chambre des comptes, en général, 131-7 (fol. 386). — Fonctions des différents ordres, 1321-8 (fol. 439).
    • III Cérémonies auxquelles la Chambre assiste, 132 1.1 -9 (fol. 1).
    • IV Temps des séances et des vacances de la Chambre, 1321.2.-10 (fol. 1). — Temps de service, lorsque la Chambre entre, 1321.3.-11 (fol. 112). — Privilèges des différents ordres, en général, 1322-12 (fol. 127). — Profits des différents ordres, en général, 1323-13 (fol. 203). — Rentes appartenant à la Chambre, 1323.3. (fol. 328). — Taxes, 1323 13-25 (fol. 364). — Exemption de droits seigneuriaux, 1323 35-69 (fol. 418). — Exemption de tailles, subventions et aides, 1323 44-75 (fol. 438). — Exemption de francs-fiefs, 1323 45-76 (fol. 440). — Exemption des droits de sceau, 1323 46-71 (fol. 442). — Exemption des droits de péage, 1323 48-77 (fol. 456).
    • V Épices, 1323 56-15 (fol. 1). — Survivances, 1323 66-29 (fol. 356). — Gages, 1323 68-27 (fol. 372). — Menues nécessités, 1323 69-32 (fol. 471).
    • VI Remplages des épices sur les comptes, 1323 70-16 (fol. 1). — Droit de robes, 1323 71-62 (fol. 74). — Droit de pied-fort, 132 3 72-57 (fol. 87). — Parchemin, papier, ganivet, plumes, racloirs, etc., 1323 73-48, 55 et 63 (fol. 127). — Sel, 1323 74-37 (fol. 141). —Récompenses, 1323 75-17 (fol. 253). —Bois, 1323 76-36 (fol. 289). — Buvette, 1323 77-35 (fol. 319). — Cierges de la Chandeleur, 1323 78-34 (fol. 371). — Droit de Champagne et de Logres, 1323 79-60 (fol. 376). — Droit de hareng, 1323 80-41 (fol. 383). — Mortes-payes, 1323 81-18 (fol. 385). — Droit d'écurie, 1323 82-38 (fol. 387). — Droit de stipes et nobis, 1323 83-19 (fol. 392). — Droit de Toussaint, 1323 84-59 (fol. 407). — Droit de bougies, 1323 85-46 (fol. 409). — Droits des Rois, roses, verres, dragées, etc., 1323 86-42 à 45 (fol. 425). — Exemption d'entrées, 1323 87-65 (fol. 441). — Exemption des droits de contrôle, 1323 88.67 (fol. 446). — Exemption du droit d'immatricule de rentes sur la ville, des saisies, etc., 1323 89-72 (fol. 448). — Exemption de droit sur le vin, dans leur maison de campagne, 1323 90-66 (fol. 450). — Exemption du droit de quittances aux parties casuelles, 1323 91-73 (fol. 453). — Rentes sur le greffe, 1323 92-39 (fol. 454). — Exemption de toutes impositions, 1323 93-68 (fol. 459). — Exemption du droit de joyeux avènement, 1323 94-74 (fol. 462). — Redevances en blé, 1323 95-61 (fol. 464). — Droits d'entrée et de chevêt, 1323 96-21 (fol. 465). — Jetons et bourses, 1323 97-23 et 47 (fol. 479). — Il n'y a pas de 1323 98 et 99. — Tiers des amendes, 1323 100-22 (fol. 493). — Bourses communes, 1323 101-20 (fol. 505). — Bourses de la grande chancellerie, 1323 102-28 (fol. 554). — Gages des secrétaires de la Chambre du Roi, 1323 103-30 (fol. 558). — Pensions, 1323 104-31 (fol. 587).
    • VII Rentes dues par la Chambre, 1323 24. 105-79 (fol. 1). — Réceptions d'officiers, en général, 133-80 (fol. 88). — Règlements entre les ordres et la Chambre, en général, 134-81 (fol. 371). — Institutions et créations d'offices de présidents, 151-83 (fol. 388). — Leurs fonctions, 1521-84 (fol. 414).
    • VIII Privilèges particuliers des présidents, 1522-85 (fol. 1). — Leurs profits, 1522-86 (fol. 72). — Leur réception, 153-87 (fol. 113). — Contestations des présidents, 154-88 et 89 (fol. 173). — Institutions et créations d'offices de conseillers maîtres, 161-91 (fol. 185). — Leurs fonctions, 1621-92 (fol. 232).
    • IX Privilèges particuliers des conseillers maîtres, 1622-93 (fol. 1). — Leurs profits, 1623-94 (fol. 83). — Leur réception, 163-95 (fol. 117). — Contestations des conseillers maîtres avec les présidents. 1641-97 (fol. 190) ; — avec les conseillers correcteurs, 164 2 98 (fol. 348).
    • X Contestations des présidents et des conseillers maîtres avec les conseillers auditeurs, 1643-99 (fol. 1) ; — avec le procureur général, 1644-100 (fol. 404) ; — avec les substituts, 1645-101 (fol. 422).
    • XI Contestations avec les trésoriers de France, 1646-102.
    • XII Institutions et créations d'offices de conseillers correcteurs, 171-104 (fol. 1). — Leurs fonctions, 1721-105 (fol. 21). — Leurs privilèges particuliers, 1722-106 (fol. 70). — Leurs profits particuliers, 1723-107 (fol. 102). — Leur réception, 173 -108 (fol. 137). — Leurs contestations avec les conseillers maîtres, 1741-110 (fol. 187) ; — avec les conseillers auditeurs, 1742-111 (fol. 291) ; — avec les gens du Roi, 1743-112 (fol. 298) ; — avec les greffiers, 1744-113 (fol. 299) ; — avec les gardes des livres, 1745-114 (fol. 302) ; — avec les huissiers, 1746-115 (fol. 306). — Institutions et créations d'offices de conseillers auditeurs, 181-118 (fol. 308). — Leurs fonctions, 1821-119(fol. 336).
    • XIII Fonctions des conseillers auditeurs (suite), 1821-119 (fol. 1). — Leurs privilèges particuliers, 1822-120 (fol. 158). — Leurs profits, 1823-121 (fol. 191). — Leur réception, 183 -122 (fol. 280). — Leurs contestations avec les conseillers maîtres, 1841-124 (fol. 379) ; — avec les conseillers correcteurs, 184 2-125 (fol. 543) ; — avec les gens du Roi, 1843-126 (fol. 547) ; — avec les greffiers, 1844-127 (fol. 549) ; — avec les gardes des livres, 1845-128 (fol. 565) ; — avec les huissiers, 1846-129 (fol. 572) ; — avec les procureurs, 1847-130 (fol. 574) ; — avec les conseillers au Châtelet, 1848-131 (fol. 575).
    • XIV Gens du Roi, 190-132 (fol. 1). — Avocat général, 191-133 (fol. 69). — Procureur général, 192-134 (fol. 162).
    • XV Substituts du procureur général, 193-135 (fol. 1). — Contrôleur clerc du trésor, 194-136 (fol. 58). — Institutions et créations d'offices de greffiers, 201-139 (fol. 84). — Leurs fonctions, 2021-140 (fol. 105). — Leurs privilèges, 2022-141(fol. 219). — Leurs profits, 2023-142 (fol. 227). — Leur réception, 203-143 (fol. 305). — Leurs relations avec les conseillers correcteurs, 2041-145 (fol. 344) ; — avec les conseillers auditeurs, 2042-146 (fol. 348) ; — avec le contrôleur des restes, 2045-149 (fol. 359) ; — avec les huissiers, 2046-150 (fol. 361). — Contrôleur du greffe, 205-152 (fol. 362). — Institutions et créations des gardes des livres, 211-154 (fol. 372). — Leurs fonctions, 2121-155 (fol. 381). — Leurs privilèges, 2122-156 (fol. 395). — Leurs profits, 2123-157 (fol. 398). — Leur réception, 213-158 (fol. 432). — Leurs relations avec les conseillers correcteurs, 2141-160 (fol. 470) ; — avec les conseillers auditeurs, 2142-161 (fol. 473). — Relieurs des livres de la Chambre, 218-165 (fol. 474).
    • XVI Institutions et créations de contrôleurs des restes, 221-167 (fol. 1). — Leurs privilèges, 2221-169 (fol. 18). — Leurs profits, 2222-170 (fol. 24). — Leur réception, 223 -171 (fol. 48). — Notice sur le receveur général des restes, 225-174 (fol. 67) ; — sur le solliciteur général des restes, 226-175 et 882 (fol. 109). — Institutions et créations des huissiers, 231-177 (fol. 118). — Leurs fonctions, 2321-178 (fol. 139). — Leurs privilèges, 2322-179 (fol. 306). — Leurs profits, 2323-180 (fol. 325). — Leur réception, 233-181 (fol. 500). — Leurs relations avec les conseillers correcteurs, 234 1-183 (fol. 531) ; — avec le contrôleur général des restes, 2343-185 (fol. 533). — Relations des huissiers entre eux, 234 4-186 (fol. 535).
    • XVII Notice sur le garde-bonnets et manteaux, 235-1872 (fol. 1). — Notice sur le portier, 236-188 (fol. 8). — Institutions et créations d'offices de procureur, 241-190 (fol. 23). — Leurs fonctions, 2421-191 (fol. 55). — Leurs privilèges, 242 2-192 (fol. 131). — Leurs profits, 2423-193(fol. 137). — Leur réception, 243-194 (fol. 271). — Leurs relations avec les gardes des livres, 2442-197 (fol. 330). — Leurs relations entre eux, 2443-198 (fol. 332). — Clercs des procureurs, 245-199 (fol. 360). — Chancellerie près la Chambre, 248-200 (fol. 390).
    • XVIII Institutions et créations des trésoriers de France, 251-202 (fol. 1). — Leurs fonctions, 2521-203 (fol. 127). — Leurs privilèges, 2522-204 (fol. 540).
    • XIX Profils des trésoriers de France, 2523-205 (fol. 1). — Leur réception, 253-206 (fol. 104). — Leurs relations avec les présidents et conseillers maîtres, 2541-208 (fol. 463) ; — avec les conseillers correcteurs, 2542-209 (fol. 504) ; — avec les conseillers auditeurs, 2543-210(fol. 505). — Huissiers des trésoriers de France, 255-212 (fol. 506).
    • XX Section II. Relations de la Chambre avec les autres cours et avec le gouvernement : Relations de la Chambre des comptes avec les autres cours, au sujet de la juridiction, 261-214 (fol. 1) ; — avec les États du royaume, 262-215 (fol. 33) ; — avec les États des provinces, 263-216 (fol. 70) ; — avec le Clergé de France, 264-217 (fol. 105) ; avec le Parlement, 265-218 (fol. 125).
    • XXI Relations de la Chambre des comptes avec le Parlement, au sujet de la juridiction (suite), 265-218 (fol. 1) ; — au sujet de la préséance, 265208-218 (fol. 527).
    • XXII Relations de la Chambre des comptes avec les autres Chambres des comptes, 266-219 (fol. 1) ; — avec la Cour des aides, au sujet de la juridiction, 267-220 (fol. 198) ; — avec la Cour des aides, au sujet de la préséance, 267132-220 (fol. 566) ; — avec le Grand Conseil, 268-221 (fol. 576). — Conseils supérieurs, 269-222 (fol. 639).
    • XXIII Relations de la Chambre des comptes avec la Cour des monnaies, 270-223 (fol. 1) ; — avec les Chambres royales de justice, 271-224 (fol. 117) ; — avec le Châtelet, 272-225 (fol. 125) ; — avec les officiers des eaux et forêts, 274-227 (fol. 229) ; — avec la juridiction des consuls, 275-228 (fol. 266) ; — avec la ville de Paris, 276-229 (fol. 269) ; — avec les commissaires extraordinaires, dont les officiers ne sont pas du corps de la Chambre, 277-230 (fol. 498).
    • XXIV Relations avec le chancelier, 281-232 (fol. 1) ; — avec le garde des sceaux, 283-233 (fol. 147) ; — avec le Conseil du Roi, 285 -234 (fol. 229).
    • XXV Contrôleur général des finances, 290-235 (fol. 1). — Intendant des finances, 295-236 (fol. 158). — Secrétaires des finances, 296-237 (fol. 225). — Secrétaire d'Etat, 297-238 (fol. 317). — Intendants du commerce, 298-239 (fol. 369). — Intendants des provinces ou commissaires y départis, 299-240 (fol. 375).
    • XXVI Gouverneurs de villes et de provinces, 300-241 (fol. 1).
    • XXVII DEUXIÈME PARTIE. JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE. Section I. Autorité de la Chambre à l'égard des droits honorifiques dus au Roi : Assemblées générales, 320-244 (fol. 1). — Assemblées des semestres, 330-245 (fol. 16). — Bureaux assemblés, 340-246 (fol. 312). — Bureaux particuliers, 350-247 (fol. 412).
    • XXVIII Grand bureau et discipline des jugements qui s'y rendent, 351-248 (fol. 1).
    • XXIX Second bureau, 352-249 (fol. 1). — Droit féodal sur les devoirs et droits, 370-251 (fol. 212).
    • XXX Forme des actes féodaux, poursuites des vassaux, mainlevées, etc., 380-252 (fol. 1).
    • XXXI Serments de fidélité des évêques, 410 -255 (fol. 1). Cf. 535 2. — Serments de foi et hommage reçus par le chancelier, 420-256 (fol. 192). — Réceptions de foi et hommage, serment de fidélité, aveu et dénombrement, 430-257 (fol. 270).
    • XXXII Réceptions de foi et hommage, serment de fidélité, aveu et dénombrement (suite), 430-257 (fol. 1). — Examen des actes féodaux envoyés par les trésoriers de France, 440-258 (fol. 314). — Dépôt des actes féodaux, 450-259 (fol. 496).
    • XXXIII Section II. Autorité de la Chambre à l'égard des enregistrements des volontés du Roy : Droit public à l'égard des enregistrements, 470-261 (fol. 1).
    • XXXIV Droit public à l'égard des enregistrements (suite), 470-261 (fol. 1). — A. Adresse des lettres, 47018 (fol. 412). — B. Forme ancienne des édits, 470229 (fol. 530). — C. Mandements pour l'exécution des volontés du Roi, 470232 (fol. 584).
    • XXXV Droit particulier des enregistrements, 480-262 (fol. 1). — Volontés du Roi à l'égard du domaine, 485-263 (fol. 116). — Lettres sur provinces ou villes unies à la couronne ou conquises, 486-265 (fol. 126). — Déclarations de guerre ou traités de paix, 487-266 (fol. 182). — Dons par contrats de mariage de la famille royale et autres traités de famille, 488-267 (fol. 252). — Lettres patentes sur les contrats d'échange, 490-269 (fol. 284).
    • XXXVI Lettres patentes sur les contrats d'échange (suite), 490-269 (fol. 1). — Règlements sur les droits domaniaux, dire des inspecteurs généraux et des commissaires du domaine, 491-275 (fol. 212). — Lettres d'union au domaine, 492-270 (fol. 242). — Baux des domaines, 493-271(fol. 273). — Lettres d'apanages, dots et douaires des Reines, 495-284 (fol. 286). — Lettres de ratification de contrats faits par les apanagistes, 496-286 (fol. 508). — Lettres de révocation des dispositions de l'apanagiste, l'apanage étant fini, 497-288 (fol. 579). — Lettres pour l'examen des opérations de l'apanagiste et compte de l'apanage fini, 498-289 (fol. 581). — Lettres d'établissement de Chambres des comptes pour apanages et douaires, 499-285 (fol. 592).
    • XXXVII Lettres sur les engagements par ventes et révocations d'iceux, 500-276 (fol. 1). — Lettres de don de droits d'usage, chauffage, gruerie, pêche, 501-274 (fol. 460).
    • XXXVIII Lettres de don d'usufruit, 502-283 (fol. 1). — Lettres de cession de droits contentieux, 503-280 (fol. 62). — Lettres de remise de droits dus au domaine, 504-277 (fol. 65). — Lettres d'amortissement, 505-278 (fol. 77). — Lettres pour ventes particulières telles que coupes de bois particulières, 506-282 (fol. 103). — Lettres sur la mouvance des vassaux de la couronne, 508-273 (fol. 121). — Lettres de baux à cens et à temps, 509-272 (fol. 135). — Lettres de ratification de vente d'une terre, mouvance et autres fonds, 510-281 (fol. 146). — Volontés des Rois d'accorder grâces honorifiques ou utiles, 512-290 (fol. 182). — Lettres de noblesse, 515-293 (fol. 183).
    • XXXIX Lettres d'érection de terres en dignités, châtellenies, etc., 520-307 (fol. 1). — Lettres de don de justice et de nomination aux offices, 521-308 (fol. 700).
    • XL Lettres de bourgeoisie, 522-294 (fol. 1). — Lettres d'affranchissement, 523-295 (fol. 10). — Lettres de naturalité, 525-303 (fol. 21). — Lettres de permission à étrangers de tenir bénéfice ou d'acquérir des biens, 526-304 (fol. 376). — Lettres de permission à étrangers d'appréhender succession ou de la transmettre, et à personnes religieuses de disposer de leurs biens, 527-310 (fol. 406). — Lettres de confirmation d'institution d'héritiers, 528-309 (fol. 417). — Lettres de permission à Français d'accepter des dignités dans des royaumes étrangers, 529-300 (fol. 419). — Lettres de légitimation, 530-297 (fol. 429).
    • XLI Lettres de commutation de nom, 532-298 (fol. 1).— Lettres de dons et de pensions, 5351-315 (fol. 18).
    • XLII Lettres de dons et de pensions (suite), 5352-315 (fol. 1).
    • XLIII Lettres de mainlevée de fruits en régale, 5352-317 (fol. 1). Cf. 410. — Lettres de dons et aumônes aux églises et communautés religieuses, 5353-318 (fol. 62) ; — Lettres de gages intermédiaires, 5354-319 (fol. 192).
    • XLIV Lettres à femmes comptables sur les biens de leurs maris, 5355-321 (fol. 1): — Lettres de décharge d'amendes en faveur de particuliers, 5357-323 (fol. 99). — Lettres de dons pour acquits de dettes, 5358-322 (fol. 120). — Lettres de don de finances, 535 9-320 (fol. 133). — Lettres d'abolition, 53510-325 (fol. 136). — Lettres d'état et surséance, 53511-324 (fol. 146). — Privilèges, gratifications, exemptions de droits pour commerce exclusif, 5371-312 (fol. 148). — Lettres d'exemption de charges publiques, 5372-296 (fol. 348). — Lettres pour être mis hors de garde, 540-311 (fol. 352). — Lettres sur le luxe, 543-313 (fol. 357).
    • XLV — Lettres sur la juridiction ecclésiastique, 547-327 (fol. 1). — Lettres d'établissement, confirmation, union, translation, suppression, etc. de communautés ecclésiastiques ou laïques, 550-329-331 (fol. 148).
    • XLVI — Lettres de concession, confirmation, continuation d'octrois, de pensions, de privilèges des villes et communautés d'habitants, 552-342 (fol. 1). — Lettres de privilèges ou d'exemption de droits en faveur de communautés ecclésiastiques ou laïques, 553-333 (fol. 204). — Lettres portant permission aux communautés d'acquérir et de recevoir ou ratification d'acquisition, échange, rachat de biens, etc., 554-337 (fol. 273). — Lettres d'amortissement pour ecclésiastiques, 555-338 (fol. 326).
    • XLVII Lettres pour l'administration de biens de communautés et autres biens ecclésiastiques, 558-336 (fol. 1). — Lettres pour confection de bâtiments ou réparation de biens ecclésiastiques ou laïques, 560-339 (fol. 55). — Lettres pour acquittement de dettes de communautés laïques ou ecclésiastiques, ou impôts, dons gratuits, etc., 562-340 (fol. 103). — Lettres pour aliénation, échange ou rachat de biens ecclésiastiques ou de communautés laïques, 563-341 (fol. 166). — Lettres pour remboursement ou rachat de rentes dues aux ecclésiastiques ou gens de main morte, 564-343 (fol. 198). — Lettres d'établissement de foires, marchés, académies, maîtrises, péages, ponts, voitures, 565-334 (fol. 206). — Lettres sur les limites des provinces, 567-344 (fol. 528). — Lettres sur les dons gratuits du clergé, 575-354 (fol. 534).
    • XLVIII Créations d'impôts, 580-349 (fol. 1). — Édits et déclarations sur la manière de percevoir les impôts, 581-350 (fol. 259). — Révocation d'impôts, 582-352 (fol. 304). — Lettres de validation, de levées d'impôts et autres recettes, 583-353 (fol. 350). — Lettres de commutation de droits, 584-351 (fol. 362). — Lettres sur contrats avec les traitants, 585-356 (fol. 369). — Lettres d'aliénation d'impôt, 587-357 (fol. 552) ; — Lettres d'aliénation de rentes créées par édit, 58720 (fol. 582).
    • XLIX Lettres de confirmation de baux, 590-358 (fol. 1). — Lettres de rabais ou d'indemnité en faveur de fermiers ou entrepreneurs de charges de baux et adjudication, 591-359 (fol. 184). — Lettres de régie, 593-360 (fol. 336). — Lettres d'exemption ou de remise d'impositions, 595-363 (fol. 380). — Lettres de confirmation d'affranchissement, 596-364 (fol. 525).
    • L Lettres d'abonnement sur impôts, 598-362 (fol. 1). — Lettres d'exemption de droits moyennant finance, 599-365 (fol. 106). — Lettres de payement des dettes des princes avant leur avènenent à la couronne, 600-373 (fol. 110). — Lettres de validation, 604 (fol. 118). — Lettres pour payement par assignations, 605-368 (fol. 384). — Lettres de payement sans s'arrêter à des vices de formalités, 60520-369 (fol. 506). — Lettres de suspension de payement, 606-370 (fol. 507).
    • LI Lettres de constitution de rentes pour argent prêté, ou pour droits cédés, ou indemnités de terres réunies au domaine, 607-367, 371 et 372 (fol. 1). — Lettres pour différents emplois dans les comptes, 608-375 (fol. 224). — Volontés des Rois sur les offices comptables ou autres, 610-377 (fol. 226). — Créations d'offices comptables, etc., 6151-379 (fol. 232).
    • LII Édits de confirmation d'offices, 6152-380 (fol. 1). — Suppressions d'offices, 6153-384 (fol. 27). — Édits de rétablissement d'offices, 6154-385 (fol. 290). — Lettres d'union ou de désunion d'offices, 6155-382 (fol. 372). — Édits d'adjudication et de revente d'offices, 6157-383 (fol. 502).
    • LIII Lettres d'attribution ou augmentation, réduction, suppression, remboursement de gages, menues nécessités, taxations, taxes sèches, droits de quittances, 616-388 et 389 (fol. 1). — Lettres d'augmentation de finances, 618-395 (fol. 436).
    • LIV Lettres de provision d'offices et dispense d'enregistrement d'icelles, 620-396 et 405 (fol. 1). — Lettres d'expectative de charge, 621-400 (fol. 306). — Lettres de dispense d'âge, 622-407 (fol. 307). — Lettres de comptabilité, 623-411 (fol. 358). — Lettres de dispense de parenté ou alliance, 624-408 (fol. 445). — Lettres de dispense de donner caution, 627-409 (fol. 466). — Lettres de dispense d'avoir compté d'un office avant d'être reçu dans un autre office comptable, 628-410 (fol. 470).
    • LV Lettres de commission pour achever les exercices des comptables ou de commission extraordinaire, 630-416 (fol. 1). — Lettres de rétablissement d'un officier comptable dans ses fonctions, 633 -417 (fol. 239). — Lettres de dispense de service, 635-412 et 430 (fol. 240). — Lettres de provision ou de suppression d'offices de contrôleurs, 63520-419 (fol. 253). — Lettres de dispense aux contrôleurs de tenir offices et être au service d'un prince, 636-420 (fol. 257). — Lettres portant permission à un contrôleur de commettre en sa place, 637-421 (fol. 258). — Lettres de retenue de service nonobstant la résignation, 638-413 (fol. 265). — Lettres de brevets de retenue sur les offices, 639-320 (fol. 312). — Lettres de permission de disposer de la charge d'un officier qui décéderait dans les quarante jours, 640-397 (fol. 316). — Lettres de permission de résigner, 642-398 (fol. 329). — Lettres de survivance, 645-400 (fol. 350). — Lettres d'exercice concurrent avec le précédent titulaire, 646-414 (fol. 418). — Lettres pour un père à l'effet de rentrer dans l'exercice de l'office qu'il avait résigné à son fils qui était mort dans l'exercice dudit office, 64620-415 (fol. 431). — Lettres pour rendre offices héréditaires, 647-401 (fol. 432). — Lettres de ratification de vente d'offices, 650-399 (fol. 471). — Lettres d'honoraires et de vétérance, 655-422 (fol. 482). — Lettres de conservation de privilèges, 656-423 (fol. 511). — Lettres pour remboursement d'offices ou de profits d'iceux, 660-402 (fol. 514).
    • LVI Lettres sur la forme de compter, 663-425 (fol. 1). — Lettres de décharge de compter ou de corriger, 665-429 (fol. 5). — Lettres de délais de compter, 670-427 (fol. 121). — Lettres de décharge, modération, remise d'amende ou d'intérêt, compensation, dispense de formalités ou de cautions, rétablissement de parties et décharge d'hypothèques, 675-428 (fol. 235).
    • LVII Volontés sur les actes publics en langue française, contrôle, timbre, 690-431-434 (fol. 1). — Dépôt du greffe, 700-435 (fol. 24).
    • LVIII Greffe (suite), 700-435 (fol. 1).
    • LIX Section III. — Autorité de la Chambre à l'égard des finances : Sur les finances en général, 701-437 (fol. 1). — Autorité de la Chambre en général à l'égard des finances, 710-436 (fol. 97). — Règlements généraux sur la comptabilité, 720-438 (fol. 249). — Règlements généraux pour les comptables, 730-439 (fol. 254). — Deniers qu'ils reçoivent ou qu'ils payent, 73010-453 (fol. 282). — Les comptables ne doivent pas donner de contre-lettres, 73013-458 (fol. 301). — Ils doivent tenir des registres de recettes et dépenses, 73015-461 (fol. 310). — Quittances comptables, 73016-463 (fol. 329). — Les comptables ne prendront gages d'aucuns seigneurs, 73017-464 (fol. 341). — Comptables tenus de compter, 730 21 (fol. 346). — Comptables sont responsables des fautes de leurs commis, 73027-483 (fol. 347). — Contrôles, 73028-484 (fol. 350). — Veuves, enfants ou autres héritiers, curateurs de la succession vacante sont tenus de compter, 73031-476 (fol. 494).
    • LX Réceptions des comptables, 7301-487 (fol. 1). — Commissions au maniement données par la Chambre, en l'absence des comptables, 7352-488 (fol. 312). — Serments des comptables 7353-489 (fol. 374). — Leur élection de domicile, 735 4-491(fol. 414). — La Chambre veille à la résidence des comptables, 7355-492 (fol. 451).
    • LXI Cautions des comptables, 7356-490 (fol. 1). — La Chambre informe et agit contre ceux qui reçoivent sans provisions registrées, 7357-493 (fol. 302). — Elle fait compter ceux qui précédemment ont fait des recettes sans provisions registrées, 7358-494 (fol. 320). — Elle fait quelquefois défense de payer les parties prenantes, 7359-498 (fol. 324). — Elle arrête la perception des impôts, quand les fonds perçus sont suffisants pour leurs destinations, 73510-500 (fol. 327). — Elle suspend les poursuites des comptables, 73511-501 (fol. 333). — Elle fait payer les parties prenantes, 73512-502 (fol. 408).
    • LXII La Chambre empêche de porter au trésor les fonds des parties prenantes, sans ordres, 73513.1. — 503 (fol. 1). — Elle rend justice aux parties contre les malversations des comptables, 73513.2. — 504 (fol. 40). — Officiers mandés par elle, 73514-506 (fol. 42). — Interrogatoires des comptables sur les recettes et dépenses faites par eux, etc., 73515-507 et 523 (fol. 86). — États sommaires demandés aux comptables suspectés ou pour motifs particuliers, 73516-508 (fol. 133). — La Chambre visite les caisses des officiers suspectés, 73517-509 (fol. 167). — Simples commis tenus de compter par états de recettes et dépenses, 73518-510 (fol. 181). — Elle informe contre les malversations et abus commis par les comptables, 73519-511 (fol. 188). — Elle enjoint aux comptables l'observation des ordonnances, 73520-512 (fol. 194). — Elle ne souffre quittances obtenues sur simple promesse de dayer, 735 21-497 et 459 (fol. 201). — Elle réprouve les récépissés, les fait convertir en quittances bien et dûment expédiées, etc., 73522-452 (fol. 212). — Fait payer les comptables par ceux qui poivent des deniers royaux, 73523-514 (fol. 244). — Défenses accordées aux comptables et mainlevées de poursuites faites contre eux, 735 25-516 (fol. 290). — La Chambre vient quelquefois au secours des comptables, dans le cas de pièces de formalités adirées, 73525.20. — 517 (fol. 300). — Remboursements aux comptables qui ont été contraints de payer indûment, 73526-518 (fol. 301). — Attribution par le Roi à la Chambre d'affaires entre comptables, 73527-519 (fol. 313). — La Chambre règle, même sans attribution, les intérêts des comptables entre eux, leurs résignants, etc., 735 28-520 (fol. 317).
    • LXIII Procédures civiles contre les comptables, 73529. — 522 (fol. 1). — La Chambre ordonne contre eux des contraintes par corps, saisies de meubles, d'immeubles, de papiers, etc., 73530-524 (fol. 46). — Elle ne met le comptable en état de continuer sa gestion qu'après la clôture du compte précédent, 73531-52510 (fol. 343). — Elle ouvre ou ferme la main des comptables négligents et commet en leur place, 73532-52520 (fol. 351). — Elle prononce des amendes contre eux, faute de compter, etc., 73533-526 et 534 (fol. 366).
    • LXIV Emplois de parties en recettes et dépenses, 7401-530 (fol. 1). — États du Roi, 7402-528 (fol. 124). — Pièces et acquits, 7403-531 (fol. 199). — Bordereaux des comptes, 7404 -532 (fol. 297). — Forme des comptes, 7405-470 et 533 (fol. 349).
    • LXV Présentation des comptes, 7406-471 et 534 (fol. 1). — Leur distribution, 7407-535 (fol. 413). — Leur remise au rapporteur, 7408-536 (fol. 491).
    • LXVI Redistribution des comptes, 7409-537 (fol. 1). — États au vrai arrêtés tant au Conseil que devant les trésoriers de France, 760-539 (fol. 25). — États au vrai arrêtés par le Roi, 765-540 (fol. 35). — États au vrai arrêtés au Conseil du Roi, 770-541 (fol. 40). — États au vrai arrêtés par les trésoriers de France, 780-542 (fol. 127). — États arrêtés par les surintendants des grandes comptabilités, 781-543 (fol. 223). — Fonctions des présidents, 800-545 (fol. 224) ; — des conseillers maîtres, 810-546 (fol. 226) ; — des conseillers correcteurs, 820-547 (fol. 231) ; — des conseillers auditeurs, 830-548 (fol. 233) ; — des gens du Roi, 840-549 (fol. 276) ; — des greffiers, 850-550 (fol. 280) ; — des huissiers, 860-551 (fol. 285) ; — des procureurs, 870-552 (fol. 422). — De la reddition des comptes en la Chambre, 880-553 (fol. 559). — Comptes des droits attachés à la souveraineté, 900-555 (fol. 560).
    • LXVII Comptes du profit des bénéfices vacants, dits comptes de régale, 910-565 (fol. 1). — Comptes des droits de confirmation, à l'occasion du joyeux avènement à la couronne, 920-566 (fol. 109). — Comptes des deniers provenant de création d'offices ou d'augmentation d'iceux, 930 (fol. 143). — Comptes du marc d'or, 940-556 (fol. 145). — Comptes du prêt et annuel, 950-559 (fol. 234). — Comptes du centième denier, 953-559 (fol. 367). — Comptes des parties casuelles, 960-558 (fol. 372).
    • LXVIII Comptes des monnaies, 970-560 (fol. 1). — Comptes des postes, 980-561 (fol. 272). — Comptes de la petite poste de Paris, 983-563 (fol. 350). — Comptes des amendes prononcées dans les cours de justice, 990—567 (fol. 353). — Comptes des taxes des chambres de justice, 991-568 (fol. 451).
    • LXIX Comptes des domaines et bois, 1001-570 (fol. 1).
    • LXX Comptes des domaines et bois(suite), 1001-570 (fol. 1). — Comptes des domaines et bois : Alençon et Perche, 100120-571 et 579 (fol. 214) ; — Amiens, 1002-578 (fol. 216) ; — Auch, 1003-578 (fol. 231) ; — Bourges, 1004-578(fol.245) ; — Bordeaux, 1005-578 (fol. 262) ; — Chalons, 1006-578 (fol. 273) ; — Flandres, 1007-578 (fol. 289) ; — Hainaut, 1008-578 (fol. 307) ; — La Rochelle, 1009-578 (fol. 322) ; — Limoges, 1010-578 (fol. 336) ; — Lyon, 1011 -578 (fol. 350) ; — Meudon, 1012-578 (fol. 368) ; — Montauban, 1013-578 (fol. 380) ; — Moulins, 1014-578 (fol. 386) ; — Orléans, 1015-578 (fol. 398) ; — Paris, 1016-578 (fol. 429) ; — Poitiers, 1017-578 (fol. 526) ; — Riom, 1018-578 (fol. 533) ; — Comté de Senonches et province de Thimerais, 101820-578 (fol. 542) ; — Soissons, 1019-578 (fol. 543) ; — Tours, 1020-578 (fol. 554) ; — Valois, 1021-576 (fol. 575) ; — Vendôme, 1022-577 (fol. 586) ; — Versailles et Marly, 1023-578 (fol. 592). — Régie des domaines, 1023 20 (fol. 635) ; — Comptes des domaines réunis, 1024-579 (fol. 638). — Comptes des deniers des ventes des domaines, 1025-580 (fol. 643).
    • LXXI Comptes des tailles, 1040-609 (fol. 1). — Comptes de l'imposition Boulonnaise, 1045-585 et 591 (fol. 442). — Comptes des recettes générales des finances, 1050-584 (fol. 449).
    • LXXII Comptes des capitations des généralités ou recettes générales des finances, 1060-583 et 603 (fol. 1). — Comptes de la capitation de la Table de marbre et objets la concernant, 1065-611 (fol. 70). — Comptes de la capitation de l'élection de Paris, 1066 -610 (fol. 87). — Comptes de la capitation du grenier à sel de Paris, 1067-612 (fol. 88). — Comptes de la capitation de la ville de Paris, 1068-606 (fol. 90). — Comptes de la capitation de la cour, 1069-613 (fol. 102). — Comptes des dixièmes et vingtièmes de retenue, etc., 1070-614 (fol. 110). — Comptes des dixièmes et vingtièmes des biens fonds, 1090-583 et 604 (fol. 120). — Comptes des vingtièmes des biens fonds, 1100 (fol. 162). — Comptes du cinquantième des biens fonds, 1110 (fol. 188). — Comptes des deux sous pour livre des biens fonds, 1120 (fol. 192). — Comptes des dixièmes et vingtièmes de la ville de Paris, 1121-607 (fol. 201). — Comptes des dixièmes, vingtièmes et sols pour livre du dixième des offices et droits de la ville de Paris, 112120-607 (fol. 220). — Comptes des traitants, 1125-615 (fol. 224). — Comptes des fermes générales, 1130-645 (fol. 251). — Comptes des fermes particulières, des marchés de Sceaux et de Poissy, 1141-620 (fol. 468). — Comptes des droits sur la bière, 1142-628 (fol. 490). — Comptes des droits sur les cuirs, 1143-642 (fol. 501). — Comptes des droits sur les cartes et cuivres, 1144-634 (fol. 534). — Comptes des fermes particulières des droits rétablis, 1145-618 (fol. 555). — Comptes des fermes particulières des droits réservés, 1146-617 (fol. 584). — Comptes des fermes particulières des droits réunis, 114630-619 (fol. 595). — Comptes des fermes particulières des droits casuels, 1147-635 (fol. 596). — Comptes des droits sur le bois, 1148-633 (fol. 598). — Comptes de la régie des 4 s. pour livre, en 1747, 1160-660 (fol. 606). — Comptes des droits d'hypothèque, 1166-622 (fol. 607). — Comptes des 4d. pour livre des ventes de bois tant du Roi que des communautés ecclésiastiques, 11901-630 (fol. 610).
    • LXXIII Ferme des gabelles, 11902-648 (fol. 1). — Recette du ban et arrière-ban, 11903-627 (fol. 352). — Ferme des deniers de l'exemption des francs taupins, 11904-646 (fol. 378). — Ferme du tabac 1190 5-662 (fol. 381). — Comptes des mortes-payes de Normandie, Guyenne, Champagne, etc., 11906-653 (fol. 410). — Ferme des aides, 11907-624 (fol. 434). — Comptes des maîtrises des arts et métiers, 11908-621 et 650 (fol. 565).
    • LXXIV — Ferme des droits sur le plâtre, 11909-658 (fol. 1). — Ferme des droits sur les suifs, 119010-661 (fol. 8). — Ferme du duché de Savoie, 119011-659 (fol. 17). — Petites fermes particulières, 119012-656 (fol. 20). — Comptabilité de Bordeaux, 119013-633 (fol. 86). — Recette des domaines et traites foraines, 119014-664 (fol. 108). — Ferme des tailles d'une province, 119015-663 (fol. 198). — Comptes de la recette du commerce à Paris, 119016-636 (fol. 199). — Ferme de la marque des fers, aciers et étains, 119017-652 (fol. 201). — Ferme de la marque d'or et d'argent, 119018-651 (fol. 243). — Recettes des fouages, 1190 19-647 (fol. 260). — Greffe des insinuations, 119020-649 (fol. 263). — Comptes des confiscations, 119021-638 (fol. 271). — Comptes d'amortissement de biens ecclésiastiques, 119022-625 (fol. 275). — Comptes des consignations, 119023-639 (fol. 285). — Comptes des trésoriers des deniers extraordinaires, 119024-644 (fol. 349). — Ferme des droits sur le papier et le parchemin, 119025-655 (fol. 353). — Ferme des droits sur les bois à brûler, 119026-631 (fol. 368). — Ferme des droits de péage, 119027-657 (fol. 380). — Compte de l'achat des blés pour la subsistance de la ville de Paris, 119028-629 (fol. 382). — Ferme des droits des armoiries, 119029-626 (fol. 383). — Compte de la ferme des contrôles des bans de mariages, 119030-640 (fol. 390). — Comptes des haras, 119031-75420 (fol. 391). — Comptes du contrôle des actes et exploits, 119032-641 (fol. 399). — Comptes des dixièmes des offices et droits, 119033-654 (fol. 404). — Comptes des dixièmes, vingtièmes sur les privilégiés marchands de vin, 119034-665 (fol. 436). — Comptes des appointements de tous les commis du royaume, 119035-637 (fol. 454). — Comptes des prêts faits par le Roi sur les biens fonds, 1195 (fol. 458). — Comptes des dépenses faites pour le Roi, 1200-666 (fol. 459). — Comptes pour la personne du Roi et la famille royale, 1210-667 (fol. 462). — Comptes de la maison du Roi, 1220-668 (fol. 466).
    • LXXV Comptes d'anciennes comptabilités éteintes dans la maison du Roi, 1225-676 (fol. 1). — Comptes des offrandes et aumônes, 1230-669 (fol. 3). — Comptes de la Chambre aux deniers, 1240-677 (fol. 59). — Comptes de l'argenterie et menus plaisirs, 1250-678 (fol. 99). — Comptes des écuries, 1260-679 (fol. 240). — Comptes de la vénerie et fauconnerie, 1270-680 (fol. 297). — Comptes de la maison de la reine, 1280-670 (fol. 371). — Comptes du traitement des officiers de la feue Reine, 128020-681 (fol. 419). — Comptes des dépenses de la maison du Roi et de la Reine, 128030-668 et 670 (fol. 420). — Comptes de la maison de madame la Dauphine, 1290-682 et 683 (fol. 423). — Comptes des maisons des autres enfants et autres princes, 1295-684 (fol. 436). — Comptes de la maison de Monsieur et de la maison de Madame, 129510-671 et 672 (fol. 472). — Comptes de la maison de M. et Mme d'Artois, 129520-673 et 674 (fol. 478). — Comptes de la maison du duc d'Orléans, 1300-675 (fol. 483). — Comptes de la maison des princes légitimés, 1307-685 (fol. 574).
    • LXXVI Comptes de l'ordinaire des guerres ou des troupes de la maison du Roi, 1320-688 (fol. 1). — Comptes de l'extraordinaire des guerres de deçà, 1330-699 (fol. 180). — Comptes des fortifications de France, 1341-6981 (fol. 412). — Comptes des fortifications de Paris, 1342-6981 (fol. 529). — Comptes des fortifications de Lyon, 1343 (fol. 533). — Comptes de l'artillerie, 1350-695 (fol. 537).
    • LXXVII Comptes des vivres des armées, munitions, ravitaillements, etc., 1360-707 (fol. 1). — Comptes du trésorier payeur général des dépenses du département de la guerre, 136510-689 (fol. 89). — Comptes de la marine, 1370-700 et 701 (fol. 94). — Comptes des colonies françaises de l'Amérique, 1380-697 (fol. 300). — Comptes des galères, 1390-6982 (fol. 345). — Comptes du trésorier général des dépenses du département de la marine, 1395-691 (fol. 386). — Comptes des pensions et gratifications des troupes sur le 4e denier, 1400-703 (fol. 392). — Comptes des Ligues Suisses, 1410-706 (fol. 409). — Comptes des étapes, 1420-692 (fol. 459). — Comptes des étapes générales de Lyon, 1421-693 (fol. 484). — Trésoriers de l'Ordre du Saint-Esprit, 1431-709 (fol. 490). — Ordre de Saint-Louis, 1432-710 (fol. 523). — Ordre de Saint-Michel, 1433-712 (fol. 531). — Ordre de Saint-Lazare, 1434-713 (fol. 537). — Ordre de Malte, 1435-714 (fol. 539). — École royale militaire de Saint-Cyr, 1436-715 (fol. 549). — Hôtel royal des Invalides, 1437-716 (fol. 566). — Invalides de la marine, 1438-717 (fol. 580).
    • LXXVIII Comptes des bâtiments du Roi, 1450-719 (fol. 1). — Comptes des ponts et chaussées, 1460-720 (fol. 203). — Comptes des turcies et levées ; 1470-723 (fol. 376). — Comptes du barrage et pavé de Paris, 1480-724 et 720 (fol. 439). — Comptes des bâtiments de Sainte-Croix d'Orléans, 1490-721 (fol. 493). — Comptes des maréchaussées de France, 1510-726 (fol. 529).
    • LXXIX Comptes des deniers de police, 1520-727 (fol. 1). — Comptes du guet de Paris, 1530-729 (fol. 78). — Comptes du guet de Lyon, 1540-730 (fol. 97). — Comptes des dépenses diverses : police, gages des maîtres des postes, dépenses des haras, guet de Paris, maréchaussée de l'Ile-de-France, mines et carrières, encouragements au commerce, etc., 1545-731 (fol. 102). — Comptes des gages des officiers payés par des trésoriers particuliers, 1550-732 (fol. 103). — Comptes des gages du Parlement de Paris, 1561-733 (fol. 148). — Comptes des gages de la Chambre, 1570-734 (fol. 231). — Comptes des menues nécessités, 1580 -735 (fol. 324). — Comptes des gages de la Cour des aides de Paris, 15911-736 (fol. 418). — Comptes des petits gages de la Cour des aides de Paris, 15912-736 (fol. 465). — Comptes des gages de la Cour des monnaies de Paris, 1611-737 (fol. 468).
    • LXXX Comptes des gages des secrétaires du Roi, du grand sceau et capitation, 1621-738 (fol. 1). — Comptes des gages des maîtres de postes, 1630-75420 (fol. 119). — Comptes des gages des officiers des monnaies, 1655-739 (fol. 135). — Comptes des gages d'aucuns officiers, dits charge-gabelles, 1660-741 (fol. 199). — Comptes des gages d'aucuns officiers, dits charges sur les fermes, 16605-742 (fol. 206). — Comptes des gages des bureaux des finances, 16801-746 (fol. 226). — Comptes des gages des présidiaux, 16802-761 (fol. 241). — Comptes des gages des corps et communautés de ville, 16803-751 (fol. 327). — Comptes des gages des ambassadeurs, 16804-745 (fol. 332). — Comptes des gages des maîtres des requêtes, 16805-75410 (fol. 837). — Comptes des gages des officiers des élections, 16806-753 (fol. 338). — Comptes des gages des régiments et garnisons, 16807-704 (fol. 339). — Comptes des gages des camps et armées, 1680-696 (fol. 349). — Comptes des gages des parlements de province, 1680 10-758 (fol. 350). — Comptes des gages des mousquetaires, 1680 11-702 (fol. 352). — Comptes des gages des Cent-Suisses, 1680 13-705 (fol. 354). — Comptes de l'audiencier en la chancellerie de Paris, 168014-748 (fol. 355). — Comptes des gages du Parlement de Bordeaux, 168015-759 (fol. 357). — Comptes des gages du Parlement de Flandres, 168016-760 (fol. 381). — Comptes des gages de la Cour des aides de Guyenne, 168017-744 (fol. 390). — Comptes des gages de la Cour des aides de Clermont-Ferrand, 168018-744 (fol. 401) ; — Comptes des gages de la Cour des aides de Montauban, 168019-744 (fol. 406). — Comptes des gages du Grand Conseil, 168020-752 (fol. 422). — Comptes des gages de la prévôté de l'hôtel, 168021-740 (fol. 472). — Comptes des gages de la Cour des monnaies de Lyon, 168022-756 (fol. 504). — Comptes des gages du bureau des finances de Lille, 168023-747 (fol. 523). — Comptes des gages des chancelleries, 168025-748 (fol. 524). — Comptes de la chancellerie près le Parlement de Bordeaux, 168026-749 (fol. 582) ; — Comptes de la chancellerie près le Parlement de Flandres, 168027-749 (fol. 595). — Comptes de la chancellerie près le Conseil provincial d'Artois, 168028-749 (fol. 603). — Comptes de la chancellerie près la Cour des aides de Guyenne, 168029-749 (fol. 609). — Comptes de la chancellerie près la Cour des aides de Clermont-Ferrand, 168030-749 (fol. 613). — Comptes de la chancellerie près la Cour des aides de Montauban, 168031-749 (fol. 620). — Comptes de la chancellerie près la Cour des monnaies de Lyon, 168032-749 (fol. 626).
    • LXXXI Comptes des gages du Châtelet de Paris, 168033-750 (fol. 1). — Comptes des gages du présidial de Crépy, 168034 -762 (fol. 60). — Comptes des rentes dues par le Roi, 1700-763 (fol. 62). — Comptes des rentes perpétuelles sur la ville, 1710-764 et 781 (fol. 86). — Comptes des rentes perpétuelles sur les cinq grosses fermes, 1712-777 (fol. 552). — Comptes des rentes perpétuelles sur les droits de bans de mariage, 1715-778 (fol. 560).
    • LXXXII Comptes des rentes sur les tailles et recettes générales, 1720-780 (fol. 1). — Comptes des rentes perpétuelles sur les domaines et bois, 1723-775 (fol. 67). — Comptes des rentes perpétuelles sur l'Ordre du Saint-Esprit, 1724-766 (fol. 68). — Comptes des rentes perpétuelles sur les postes, 1725-767 (fol. 80). — Comptes des rentes perpétuelles sur la ferme du tabac, 1726 -779 (fol. 110). — Comptes des rentes perpétuelles sur la ferme du contrôle des actes, 1727-770 (fol. 112). — Comptes des rentes perpétuelles sur les 2 s. pour livre du dixième 1728-774 (fol. 124). — Comptes des rentes perpétuelles sur les cuirs, 1729-771 (fol. 134). — Comptes des rentes viagères autres que tontines, 1730-765 (fol. 143). — Comptes des rentes viagères dites tontines, 1740-781 (fol. 222). — Comptes des rentes pour emprunts faits sous le nom des états et communautés ecclésiastiques ou laïques, 1741-776 (fol. 253). — Comptes des rentes sur la caisse des amortissements. 1745-769 (fol. 254). — Comptes des payements faits par le trésorier de la caisse des amortissements, 1750-782 (fol. 261). — Comptes des loteries royales, 17506-797 (fol. 270). — Comptes des billets à époque, des billets de change et au porteur, 17507-791 (fol. 302). — Comptes des billets de banque, 17508-789 (fol. 305). — Comptes de la caisse des emprunts, 17509-785 (fol. 315). — Comptes des billets ou rescriptions des receveurs généraux, 175010-799 (fol. 332). — Comptes des billets des fermes, 175011-794 (fol. 349). — Comptes des annuités, 175012 787 (fol. 354). — Comptes des actions des fermes, 1750 13-795 (fol. 357). — Comptes des actions sur la caisse d'escompte, 175014-792 (fol. 363). — Comptes des billets de l'État et de monnaies, 175015-793 (fol. 384). — Comptes des payements faits par commutation d'effets royaux substitués les uns aux autres, 175016 (fol. 425). — Comptes des payements d'arrérages, 175017-788 (fol. 466). — Remboursements de capitaux, 175018-800(fol. 482).
    • LXXXIII Compagnie des Indes, 1820-801 (fol. 1). — Compagnie du commerce de Lorraine, 1821-802 (fol. 98). — Compagnie des assurances, 1823-803 (fol. 99). — Compagnie du commerce du Nord, 1824 (fol. 100). — Compagnie des Indes, 18251-804 (fol. 107). — Banque du sieur Law devenue depuis banque royale de commerce, 18252-805 (fol. 110). — Manufactures, 1826-807 (fol. 130). — Comptes du trésor royal, 1850-809 (fol. 131). — Comptes des remboursements extraordinaires, 1851-811 (fol. 336). — Comptes des droits de contrôle des quittances de finances du trésor royal, 1852-813 (fol. 369). — Comptes des octrois accordés aux hôpitaux, 1870-820 (fol. 370). — Comptes des secours accordés aux communautés, 1871-819 (fol. 491).
    • LXXXIV Comptes des octrois et deniers communs des villes, 1880 -815 (fol. 1). — Notices sur les deniers patrimoniaux, 1881-817 (fol. 573). — Dons gratuits des villes, 1882-818 (fol. 575). — Comptes du clergé, 1890-822 (fol. 576).
    • LXXXV Comptes des rentes sur le clergé, 1910-823 (fol. 1). — Comptes des économats, 1920-825 (fol. 55). — Comptes des décimes sur le clergé 1930-826 (fol. 85). — Comptes de la chefcerie de la Sainte-Chapelle, 1936-828 (fol. 121).
    • LXXXVI Comptes de la chefcerie de la Sainte-Chapelle (suite), 1936-828 (fol. 1). — Comptes du collège de Navarre, 1937-829 (fol. 317). — Anciennes comptabilités de dépenses éteintes, deniers destinés au commerce de la ville de Dunkerque, 1940-806 (fol. 353). — Comptes des profits et dépenses de la Chambre autres que les gages, etc., 1941-830 (fol. 357). — Comptes des épices, 1942-832 (fol. 358).
    • LXXXVII Comptes des épices (suite), 1942-832 à 834 (fol. 1). — Comptes des revenus de la Chambre, 1943-831 (fol. 378). — Comptes des récompenses, 1944-832 à 834 (fol. 398). — Comptes des mortes payes, 1945-832 à 834 (fol. 405). — Comptes du tiers des amendes, 1946-835 (fol. 411). — Comptes des bourses communes, 1947-836 (fol. 418). — Comptes des frais de bureau pour le rétablissement des titres, 1948-837 (fol. 437).
    • LXXXVIII — Discipline à l'égard des jugements des comptes 1970-840 (fol. 1). — Examen des comptes, 19701-841 (fol. 191). — Rapport des comptes, 19702-842 (fol. 211). — Jugement des comptes, 19703-843 (fol. 220). — Règlements sur les vices des comptes, 2000-844 (fol. 235). — Vices dans la présentation et la remise des comptes, etc., 2010-845 (fol. 237). — Omission de recette, 20201-847 (fol. 253). — Recette non autorisée, 20202-848 (fol. 291). — Double recette, 20203-849 (fol. 305). Recettes étrangères à la comptabilité dans laquelle elles sont introduites, 20204-850 (fol. 306). — Recettes non justifiées, 20205-851 (fol. 309). — Vices de dépenses, doubles emplois, 20301-852 et 853 (fol. 310). — Parties non payées, 2030 2-854 (fol. 320). — Parties mal payées, 20303-855 (fol. 328). — Quittances non revêtues de formalités, 20304-856 (fol. 354). — Trop dépensé, 20305-857 (fol. 359). — Rétentions, 20306-858 (fol. 390). — Reprises mal faites, 20307-859 (fol. 409). — Jugements contre les vices des comptes : Injonctions, 20401-861 (fol. 418). — Indécisions, 2040 2-862 (fol. 430). — Recettes forcées, 2040 3-863 (fol. 445). — Souffrances, 20404-864 (fol. 450). — Supercessions, 20405-864 (fol. 468). — Radiations, 20406-865 (fol. 478). — Amendes, 2040 7-866 (fol. 514). — Intérêts, 20408-867 (fol. 536). — Peines du quadruple, double ou simple, 20409- 868 (fol. 571). — Renvoi à la correction, 204010-869 (fol. 583).
    • LXXXIX Gages et taxations des comptables 2050-870 (fol. 1). — Façons et vacations des procureurs, 2060-871(fol. 188). — Épices des comptes et bourses de jetons, 2070-872 (fol. 293). — Exécutions des arrêts sur les comptes, assiettes des états finaux et remises au parquet, 2080-873 (fol. 382).
    • XC Double des comptes et comptes adirés, 2085-874 (fol. 1). — Dépôts des comptes et acquits, 2090-876 (fol. 164). — Transports et remises des comptes, 2100-877 (fol. 439).
    • XCI Débets des restes des comptables après la clôture et fonctions du contrôleur général des restes à l'égard desd. debets, 2120-879 et 880 (fol. 1).
    • XCII Debets des restes des comptables après la clôture et fonctions du contrôleur général des restes à l'égard desd. débets (suilc), 2120-879 et 880 (fol. 1). — Notices sur les fonctions du solliciteur général des restes, 2121-882 (fol. 524).
    • XCIII Requêtes d'apurement, 2130-883 (fol. 1). — Hypothèques du Roi sur les biens des comptables, 2140-884 (fol. 328).
    • XCIV Scellés sur les effets des comptables, 2150-885 (fol. 1).
    • XCV Scellés sur les effets des comptables (suite), 2150-885 (fol. 1). — De la correction des comptes, 2160-886 (fol. 413).
    • XCVI Juridiction et jurisprudence de la Chambre des comptes ou collection des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, arrêts et règlements, tant sur sa juridiction que sur chacune des matières de sa compétence concernant : 1° les droits honorifiques dus au Roi ; 2° les enregistrements de ses volontés ; 3° la manutention des finances dudit seigneur Roi. Paris, L. Cellot, 1787, in-8°. — Imprimé de 51 et 30 pages. — A la suite (page 31), est une double concordance manuscrite des numéros donnés, dans la collection, aux divers paragraphes et des numéros que ces mêmes paragraphes ont reçus dans la table imprimée. Les anciens numéros ont été, en outre, ajoutés à l'encre en marge de ladite table.
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Description

  • Contents:

    Deuxième série : Bulletins. — Une première série, formée d'« extraits, » analyses ou copies de pièces, est conservée sous les nos 10991-11082 du fonds français. Pour plus de détails sur l'histoire et le contenu de cette collection, voir C. Couderc, Inventaire sommaire de la Collection Clément de Boissy, dans la Revue des bibliothèques, avril-juin 1895, 52 pages, in-8°.

    Nous reproduisons ici la partie de cet inventaire qui est consacrée aux Bulletins. Un remarquera que deux numéros y accompagnent la plupart des articles : les premiers (chiffres gras) sont les numéros donnés par Clément de Boissy aux grandes divisions de son dépouillement, et les seconds les numéros donnés à ces mêmes divisions dans la table qu'il en a imprimée sous le titre de : Juridiction et jurisprudence de la Chambre des comptes, Paris, 1787, in-4° (Nouv. acq. fr. 1660). — Il y a une table alphabétique des Bulletins sous les nos 11081-11082 du fonds français.

    Physical Description:

    Papier.96 volumes.210 × 175 mm. (les fiches avec lesquelles sont formés ces volumes ont respectivement 160 × 100 mm.).Demi-reliure.
    Chambre des Comptes. • Clément de Boissy.
    Clément de Boissy, Athanase-Alexandre. • Collection sur la Chambre des Comptes.
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  • Bibliothèque nationale de France. Département des Manuscrits
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